Par Me Delphine MAHE, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
Sous cet acronyme aux sonorités de science-fiction, se dresse l’un des sigles fondamentaux qui jalonnera toute la carrière du militaire.
En effet, sous ces sept lettres se cachent les règles d’établissement du profil médical du personnel militaire.
Il convient ainsi de rappeler que l’article L4132-1 du Code de la Défense prévoit que :
« Nul ne peut être militaire (…) 3° S'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction (…) »
C’est la raison pour laquelle tout candidat à l’engagement doit se soumettre à plusieurs étapes afin que son aptitude médicale soit déterminée :
* La première d’entre elle est l’expertise médicale initiale qui permet l’établissement du profil médical et le classement en trois sous-catégories : apte / inapte temporaire / inapte définitif à servir.
* La seconde étape correspond à la visite médicale d’incorporation, dès que les engagés intègrent leur unité, qui permettra l’établissement d’un nouveau profil médical, généralement identique au premier, sauf dans le cas d’une réévaluation justifiée par des considérations objectives.
* La troisième étape, enfin, a lieu lors de l’observation pendant la période probatoire.
C’est au cours de cette étape qu’en sus des capacités physiques de l’engagé, sera déterminée son aptitude psychique et donc son adaptabilité au service.
La détermination et le contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire sont détaillés, et ont été réglementés, au sein de l’Arrêté du 20 décembre 2012 (JORF n°0015 du 18 janvier 2013) dont la dernière mise à jour datait du 1er mai 2020. Un second arrêté du 20 décembre 2012 permettait de déterminer le profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
L’article 1er de l’Arrêté du 20 décembre 2012 précise notamment :
« (…) L'aptitude médicale exprime la compatibilité de l'état de santé d'un individu avec les exigences du statut général des militaires et celles propres à chaque armée, direction et service ou à la gendarmerie nationale. L'aptitude psychique fait partie intégrante de l'aptitude médicale à servir (…) »
L’article 3 dudit Arrêté prévoit quant à lui :
« (…) Les données recueillies au cours d'un examen médical effectué en vue de déterminer une aptitude médicale sont traduites sous forme d'un profil médical défini par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé. Ce profil rassemble sept rubriques identifiées par un sigle (SIGYCOP) affecté d'un coefficient variable de 0 à 6. Le coefficient « 0 » est réservé au sigle P : attribué provisoirement lors du recrutement, il permet l'engagement et l'évaluation de l'adaptation au milieu militaire, avant classement définitif du sigle P.
L'éventail de ces coefficients couvre les différents degrés allant de l'absence de toute anomalie, entraînant l'aptitude médicale sans restriction, jusqu'à l'affection grave ou l'impotence fonctionnelle majeure, provoquant l'inaptitude totale (…) »
L’article 2 du Décret du 30 mars 2012 apporte enfin les précisions suivantes :
« Sept sigles définissent le profil médical. Ils correspondent respectivement :
S : à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs.
I : à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs.
G : à l'état général.
Y : aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu).
C : au sens chromatique.
O : aux oreilles et à l'audition.
P : au psychisme.
Les sigles, S, I, G, Y, O peuvent être affectés de 6 coefficients (de 1 à 6), le sigle C peut être affecté de 5 coefficients (de 1 à 5) et le sigle P peut être affecté de 6 coefficients (0 à 5). La cotation des affections ou de leurs séquelles est déterminée selon des modalités fixées par le service de santé des armées (…) »
Une fois additionnés, l’ensemble des sept chiffres représente le profil médical militaire du candidat, et son aptitude, ou non, à servir l’Institution.
Il convient également de préciser que les évaluations requises sont variables en fonction des unités de chaque armée, direction et service ou de la Gendarmerie nationale qui adoptent des textes réglementaires précisant les profils médicaux requis.
Si l’aptitude médicale du militaire fera par la suite l’objet d’un suivi régulier tout au long de sa carrière, à l'occasion des différents examens médicaux dont il bénéficiera (visite médicale périodique, visite médicale d'aptitude particulière à des spécialités ou formations d'emploi, visite médicale d'ordre statutaire, visite de reprise du travail après congé de maladie…) la détermination de son aptitude initiale est évidemment primordiale.
Pour les gendarmes, il convenait de se reporter initialement à l’Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (JORF n°0088 du 13 avril 2012, version consolidée au 8 septembre 2015). Ce texte a été abrogé depuis le 1er octobre 2016 et remplacé par l'Arrêté du 12 septembre 2016.
Désormais, le texte de référence pour tous les militaires sous l'empire duquel sont adoptés les textes spécifiques, y compris au sein de la Gendarmerie nationale (que ce soit pour les Sigycop gendarmerie gav, sigycop gendarmerie mobile, sigycop gendarmerie gign .. et tous les autres profils spécifiques) en cas de pathologie médicale ou chirurgicale est l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale qui a été publié au journal officiel n° 0083 du 8 avril 2021 (texte n°8).
Ce texte comprend l'ensemble des sigles et leurs cotations spécifiques.
© MDMH – Publié le 8 septembre 2015 et mis à jour le 19 avril 2021
