Par une question écrite à l'Assemblée Nationale publiée le 23 février 2016, Monsieur le Ministre de la Défense a été interrogé sur la situation des militaires face aux indus de soldes liés aux dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS.
Vous trouverez en cliquant ci-dessous la question de la députée, Madame Bernadette LACLAIS ainsi que la réponse de Monsieur le Ministre de la Défense publiée le 3 mai 2016:
Question à l' Assemblée Nationale
Décidément, les dossiers en souffrance des militaires victimes de trop-perçus ne laissent pas indifférents plus d'un ...
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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