Par Sébastien RONPHE, élève avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
L'opération sentinelle, lancée à la suite des attentats perpétrés à l'encontre de la rédaction de Charlie Hebdo en janvier 2015, semble aujourd'hui frappée d'une obsolescence de nature à compromettre la sécurité tant des citoyens que des militaires mobilisés pour les protéger.
En effet, selon un rapport confidentiel du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) révélé par BFMTV, de nombreuses améliorations ont été envisagées afin de renforcer la sécurité en l'adaptant à une situation qui a évolué.
Les 10.000 militaires déployés sur le territoire, afin de chasser les craintes des citoyens traumatisés dans une tranquillité oubliée, par une violence terroriste à laquelle ils n'auraient pas dû être confrontés, sont aujourd'hui intégrés dans le paysage de cette vie troublée.
L'objectif de rassurer est désormais dépassé, et la mission de protection nécessite une adaptation, afin de ne pas nuire à la sécurité des citoyens et des militaires mobilisés.
La fixité des gardes est de nature à transformer en cible privilégiée les soldats affectés, car leur régularité permet de les intégrer dans le cadre d'un projet terroriste. La mobilité des patrouilles est donc préconisée.
De plus, les soldats déployés sont sujets à une perte de compétence, dans la mesure où le temps consacré à leur instruction, qui devrait être de 90 jours par an, ne s'est élevé qu'à 64 en 2015. Cette diminution de la préparation opérationnelle des unités mobilisées entraîne donc une diminution de leurs compétences techniques, les exposant ainsi à un risque de blessure accru en cas d'engagement opérationnel. Un militaire n'ayant pas bénéficié d'une instruction aboutie s'engage d'autant plus au péril de sa vie.
Par ailleurs, le rapport recommande d'équiper les soldats déployés de pistolet automatique en plus de leurs fusils d'assaut, moins adaptés au milieu urbain. La puissance de l'arme Famas augmenterait les risques de ricochet et ainsi le risque de victime collatérale. Le pragmatisme commande ainsi d'user d'une arme adaptée au terrain pratiqué.
Enfin, est prônée par le rapport une plus grande collaboration entre les forces armées et les forces de police, afin de varier les surveillances, mais aussi de partager des connaissances diverses, l'armée étant formée à la prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.
Dès lors, une évolution de l'opération sentinelle semble indispensable à la sécurité tant des citoyens que des forces armées, car si ces derniers «peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu » (article L4121-5 du Code de la Défense), il n'en demeure pas moins que pèse sur l'autorité hiérarchique l'obligation « de veiller aux intérêts de ses subordonnés et de rendre compte, par la voie hiérarchique, de tout problème de caractère général qui parviendrait à sa connaissance. » (article L4121-4 du Code de la Défense).
© MDMH – Publié le 12 juillet 2016
