En ce début d’année 2017, MDMH-avocats attire l’attention de ses lecteurs quant à la publication du GUIDE DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENTS DES SITUATIONS DE VIOLENCES ET DE HARCÈLEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE – édition 2017.
Ainsi qu’il est possible de le lire sur le site internet du Ministère de la Fonction Publique, ce guide s’inscrit dans « le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016) et du lancement du 5e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 ».
Sur le fond, ce guide constitue un outil pratique de lutte et de prévention des faits de violences et de harcèlement survenus dans le cadre de la sphère professionnelle.
En sus d’un volet « information et accompagnement », le Ministère de la Fonction Publique procède à un rappel des règles en la matière.
A cet égard, sont expressément rappelées les définitions des violences, du harcèlement, des agissements sexistes ainsi que les sanctions encourues pour l’auteur de tels faits.
Par ailleurs, s’agissant des outils de la protection offerte par l’Etat à ses agents, les règles en matière de protection fonctionnelle, qui sont au demeurant codifiées dans le Code de la Défense au sein de l’article L 4123-10, font également l’objet d’un développement.
Ce Guide de prévention et de traitements des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – édition 2017 est la résultante d’une collaboration d’employeurs et d’agents des trois versants de la fonction publique dont, les services du Ministère de la Défense et du Ministère de l’Intérieur.
Enfin, ledit Guide présente au titre d’une quatrième partie les « retours d’expérience sur les dispositifs mis en place dans les trois versants de la fonction publique » et tout particulièrement ceux des cellules Thémis du Ministère de la Défense et de la cellule STOP DISCRI du Ministère de l’Intérieur.
Si cette publication constitue un vecteur important dans la lutte contre les violences au travail, il est toutefois regrettable notamment que les coordonnées des cellules d’écoutes instituées au sein de l’Institution militaire ou des associations de défense des droits des militaires et des victimes telle l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes n’aient pas été communiquées sur la page des « contacts utiles » afin de délivrer une efficacité pleine et entière à cet outil que nous vous invitons à parcourir pour une information complète sur vos droits qui vous concernent !
© MDMH – Publié le 15 février 2017
