Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Début d’octobre 2017, dans son article intitulé « LA FONCTION MILITAIRE DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE : LE 11ÈME RAPPORT DU HCECM », MDMH AVOCATS informait ses lecteurs que le Haut Comité d’Evaluation De La Condition Militaire (ou HCECM) a rendu public son 11ème rapport thématique intitulé « La fonction militaire dans la société française » (téléchargeable sur le site du Ministère des Armées : ici).
Depuis sa parution, ce 11ème rapport thématique a fait l’objet de commentaires divers et variés dans la presse, notamment sur l’absence de fidélisation du personnel et la déception des jeunes engagés.
Plus récemment, en novembre 2017, le HCECM a publié le second tome du 11ème rapport portant sur la condition des militaires. Le Ministère des Armées annonce alors que ce second tome du 11e rapport du Haut Comité « suit les évolutions, pour l’année 2016, d’un certain nombre de thématiques dans les domaines de l’activité des forces armées, des ressources humaines, des rémunérations et de l’environnement du militaire » (téléchargeable sur le site du Ministère des Armées : ici)
Il répertorie également les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter la condition militaire, survenues entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017. Enfin, il inclut le suivi des recommandations formulées par le Haut Comité de la condition militaire.
De manière inédite, ce rapport consacre une importante partie au « suivi des décès et des blessures physiques et psychiques » , mettant en exergue des statistiques relatives aux « décès reconnus imputables au service ainsi qu’aux blessures physiques et psychiques de militaires ».
A cet égard, au sujet des blessures physiques, le rapport relève en page 44 que :
- « 154 décès [sont] survenus en opérations extérieures de 2007 à 2016 concernent principalement des militaires de l’armée de terre »
- « En mission intérieure et en 2016, 15 militaires (14 militaires de la gendarmerie et 1 militaire de l’armée de terre) sont morts à l’occasion d’opérations. 8 sont morts dans les mêmes circonstances en 2015 et 7 en 2014 ».
- « Le nombre de militaires blessés lors des opérations extérieures est élevé : 620 militaires ont été ainsi blessés par armes à feu ou engins explosifs en OPEX, de 2007 à 2016 ».
- « Les militaires de la gendarmerie sont confrontés quotidiennement à des situations violentes. 6 933 agressions physiques sur des gendarmes ont été constatées en 2016 au cours desquelles 1 984 gendarmes ont été blessés ».
- « En 2016, 88 gendarmes ont été blessés en service à la suite d’agressions par armes à feu, engins explosifs ou engins incendiaires »
En ce qui concerne les blessures psychiques, et notamment les cas d’état de stress post-traumatique (ESPT), le rapport fait un bilan tout aussi alarmiste et révèle en page 45 et 46 que :
- « En 2016, le service de santé des armées a relevé 365 nouveaux cas de militaires atteints par des troubles psychiques en lien avec un événement traumatisant »
- « La détection des cas de stress post-traumatique s’est améliorée grâce à la mise en œuvre par le service de santé des armées d’un plan d’action comportant notamment l’ouverture, en janvier 2014, d’un numéro de téléphone « Écoute défense ».
- « 379 appels de militaires en activité avaient été enregistrés en 2014 dont 126 concernaient des états de stress post-traumatique (ESPT). En 2015, aux 215 appels de militaires en activité recensés s’ajoutaient 23 communications avec d’anciens militaires. En 2016, le nombre d’appels de militaires en activité augmente de plus de 48 % (319 appels) et celui d’anciens militaires passent de 23 communications à 112 ».
- « Au total, 149 de ces 431 appels ont concerné des ESPT (78 militaires d’active et 71 anciens militaires) ».
Ce phénomène n’est pas propre aux militaires en activité mais concernerait également les militaires aujourd’hui à la retraite.
En effet, le rapport révèle en page 46 que « le Haut Comité constate, au vu de l’augmentation des appels d’anciens militaires, l’importance d’assurer également un suivi pour les militaires qui ont quitté le service actif ».
Ainsi, en prenant en considération tant les blessures physiques que les blessures psychiques des militaires, le HCECM tire la sonnette d’alarme et enjoint le Ministère des Armées à assurer une meilleure protection de l’intégrité des militaires et un meilleur suivi psychologique pendant leur activité ainsi que leur retraite.
© MDMH – Publié le 19 janvier 2018
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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