Aujourd'hui MDMH AVOCATS entend partager avec ses lecteurs l'article caustique de Monsieur Renaud Marie de Brassac de l'ADEFDROMIL-Aide aux Victimes qui a égayé notre vendredi. Nous le remercions très sincèrement de cette contribution qui participe à notre culture juridique collective.
"Conseils pratiques de vie : cacher l’adresse de son lieu de travail à sa maîtresse ou à son amant.
Toujours soucieuse d’aider les militaires de tous grades dans leur vie quotidienne, l’Adefdromil analyse pour vous la jurisprudence et tente d’en tirer des conseils pratiques de vie.
Tel est le cas de l’arrêt rendu le jeudi 26 avril 2018 sous le N° 414525, au nom du peuple français.
Au passage, notons que les sous-sections du Conseil d’Etat sont devenues des chambres, comme dans une juridiction « normale ». Le terme est particulièrement approprié dans l’affaire jugée.
Les faits sont relativement simples.
Par une décision du 20 juin 2016, l'autorité militaire de deuxième niveau a prononcé à l'encontre du colonel A...une sanction de vingt jours d'arrêts pour avoir manqué de discernement à l'occasion des désordres provoqués, au sein des locaux de la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères, par une personne extérieure au service avec laquelle il a eu une relation privée. La sanction a été confirmée par le chef d'état-major de l'armée de terre, saisi d'un recours administratif par l'intéressé.
Ce qu’il est reproché au colonel.
Certes, le Conseil d’Etat reconnaît que le colonel A...n'était pas initialement responsable de la présence d'une personne extérieure au service au sein des locaux de la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères où il était affecté en tant que sous-directeur.
Mais, il n’a pas su « gérer l’incident », puisqu’ « après s'être isolé avec l'intéressée, il n'a pas su maîtriser le désordre résultant de l'état d'agitation de celle-ci, dans lequel il était directement impliqué ». De plus, « il a notamment quitté les lieux moins de trente minutes après le début de la crise, alors qu'il se trouvait être l'officier le plus gradé sur place et il n'a pas rendu compte immédiatement de l'événement à son supérieur hiérarchique direct, en en laissant simplement le soin à l'un de ses subordonnés ». Enfin, il n'a, par la suite, pas immédiatement déféré à l'ordre qui lui était donné de quitter son poste sans délai dès l'instant où il était informé de sa remise à disposition du ministère de la défense.
Le contrôle du Conseil d’Etat.
Après avoir examiné la légalité externe des décisions attaquées, la septième chambre en vient à la légalité interne.
« En estimant que de tels faits constituaient des fautes de nature à justifier une sanction, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ne les a pas inexactement qualifiés;
Enfin, « eu égard aux responsabilités du colonel A...et alors même que sa manière de servir donnerait pleinement satisfaction, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire n'a pas, compte tenu de la nature des faits reprochés et de l'atteinte qu'ils ont pu porter à la dignité des fonctions exercées par l'intéressé, pris une sanction disproportionnée en lui infligeant, au regard du pouvoir d'appréciation dont elle disposait, une sanction du premier groupe de vingt jours d'arrêts »… Rejet du recours.
Conclusion.
Les Américains appellent une liaison extraconjugale : « an affair » pour bien indiquer que c’est secret. En France, où un président est mort à l’Elysée en épectase et où un autre allait, plus récemment, se distraire en scooter, rue du cirque, tout peut arriver. Alors, l’Adefdromil recommande à toutes celles et tous ceux, militaires, qui ont un amant ou une maîtresse de cacher au mieux son lieu de travail pour éviter des irruptions passionnées et fâcheuses, notamment lorsqu’une rupture a été annoncée. CQFD
Notons au passage que pour un président « ayant porté atteinte à la dignité des fonctions exercées», seule la sanction électorale s’applique..
Amour, quand tu nous tiens.. !
04/05/2018"
