Par MDMH AVOCATS
Ainsi que nous l'indiquions dans notre article du 20 juin 2018 https://www.mdmh-avocats.fr/2018/06/20/chronique-judiciaire-audience-du-vendredi-15-juin-2018-a-bordeaux-harcelement-moral-et-sexuel-dans-les-armees/, le procès du médecin en chef de l'antenne bordelaise de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale poursuivi pour harcèlement moral et harcèlement sexuel à l'encontre de plusieurs de ses subordonnés s'est tenu devant la formation spécialisée en affaires pénales militaires du Tribunal correctionnel de Bordeaux le vendredi 15 juin 2018.
La juridiction a rendu son délibéré ce vendredi 6 juillet 2018.
Charlotte HERVOT, journaliste ayant suivi l'affaire en relate les termes sur son compte Twitter :
Charlotte Hervot @CharlotteHervot
MDMH AVOCATS se félicite de cette décision non définitive à ce jour.
© MDMH – Publié le 11 juillet 2018
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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