Pas dans le code pénal. Hier, la réponse de gendarmes à l’écoutante du numéro d’appel 3919 a fait froncer les sourcils du président de la République. Les militaires ignoraient pourtant la présence du chef de l’Etat. Si Edouard Philippe assurait le soir même ne pas vouloir “jeter l’opprobre” sur une éventuelle faute individuelle, la Gendarmerie a annoncé un peu plus tard l’ouverture d’une enquête administrative pour “déterminer les circonstances de ce manquement”.

Le chef de l’Etat écoute l’appel au 3919

Le gendarme mis en cause risque une sanction disciplinaire. Mais également des poursuites pénales, si par exemple la non assistance à personne en danger est avérée. “Qu’une enquête soit lancée, c’est conforme aux intérêts du gendarme mis en cause”, relève Me Elodie Maumont, contactée par L’Essor. “A condition que l’enquête soit impartiale et objective”, ajoute aussitôt cette spécialiste du droit des militaires.

“Quand le gendarme répond au téléphone, il ne sait pas que le Président est à côté de l’écoutante”, relève tout d’abord la juriste. Ce mardi 3 septembre, le chef de l’Etat s’était rendu à la plateforme d’accueil téléphonique des violences conjugales, le 3919. Un déplacement qui précédait le lancement du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales à Matignon.

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Au téléphone ce mardi matin, une femme qui vient de déposer plainte pour des violences de son époux. Alors qu’elle souhaite se faire accompagner à son domicile pour récupérer ses affaires, un militaire refuse, expliquant que “ce n’est pas dans le code pénal”. Une réponse qui fera bondir le président de la République, pour qui le gendarme devrait protéger la plaignante “dans un contexte où le risque est évident”. Plus tard, le chef de l’État fera le bilan de l’appel. Il estime que la réaction du gendarme n’est ni un problème “de décret ni de loi”, mais “de formation et de perception du danger”.

La question des circonstances

L’absence de mention dans le code pénal, “ce n’était pas forcément la bonne réponse à apporter”, convient Elodie Maumont. “Mais on ne sait rien des circonstances, poursuit-elle. Est-ce une petite brigade, une grande caserne? Les gendarmes connaissent-ils la plaignante?”. La juriste remarque enfin que la teneur des échanges tels qu’ils ont été rapportés dans la presse semble suggérer que le comportement du gendarme serait conforme aux ordres de la hiérarchie locale. Une simple hypothèse pour le moment non étayée. “Tout le monde sait que c’est compliqué d’aller déposer plainte pour des faits intra-familiaux, conclut Elodie Maumont. Je me garderai bien d’avoir un jugement hâtif sur ces affaires souvent complexes.” Affaire à suivre, donc.

G.T."