Le régime des retraites des militaires est régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le principe en matière de liquidation de pension de retraite est posé aux articles L 13 à L 15 de ce code et prévoient en substance que la durée de cotisation est fixée à 160 trimestres (bonifications comprises) pour obtenir le paiement d'une pension équivalente à 75% du traitement perçu par le militaire.
Le montant de la pension est calculé à partir du dernier indice détenu de manière effective durant au moins 6 mois avant la liquidation de la pension de retraite.
Les militaires sont reconnus comme des agents relevant des catégories de personnel dites "actives" c'est à dire que la spécificité de leurs fonction engendre une certaine pénibilité qui leur donne le droit de faire valoir leur droit à la retraite avant la durée de trimestres requis en principe.
Le bénéfice d'une retraite avant le terme de la durée d'assurance est nommé dans le code de la défense comme étant "une retraite à jouissance immédiate" ou encore une retraite au titre d'une "carrière courte" et cette réduction de durée n'est pas sans conséquence sur le montant de la pension de retraite qui sera versée au regard des mécanismes dits de "surcote" ou "décote".
En principe, le militaire comme tout agent relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite doit justifier de 160 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.
Les militaires sont toutefois admis à bénéficier d'une retraite avant la limite d'âge à compter de 17 ans pour les non officiers de carrière ou de contrat, 20 ans pour les officiers sous contrat et 27 ans pour les officiers de carrière.
L'article L 13 du code des pensions civiles et militaires prévoit ainsi un coefficient de minoration qui devra s'appliquer en fonction du nombre de trimestres manquants et évolue entre 0.125% à 1.250% selon la durée restant théoriquement à effectuer.
Dans le cas d'une carrière courte, cette décote s'applique :
A ce stade deux calculs seront effectués pour calculer la décote à savoir :
le plus petit nombre de trimestres manquants sera retenu pour appliquer la décote la plus favorable au militaire.
En d'autres termes, afin de bénéficier d'une retraite à taux plein au titre d'une "carrière courte", les militaires devront travailler 2,5 années en plus à partir de la date à laquelle il peuvent prétendre à un départ de l'armée avec le bénéfice d'une retraite.
Le code des pensions civiles et militaires de retraite énumère les cas dans lesquels le coefficient de minoration ne s'applique pas à savoir :
Rappelons par ailleurs que la retraite à jouissance immédiate permet à son bénéficiaire de cumuler celle-ci avec un traitement perçu dans le cadre d'un emploi dans le civil ou dans une autre administration de l'Etat dans le cas où le militaire a effectué moins de 25 ans de services.
Le militaire pourra par la suite liquider sa "seconde" pension de retraite civile ou publique selon les règles propres à l'emploi détenu.
credit photo : william-iven-jrh5lAq-mIs-unsplash.jpg
© MDMH – Publié le 21 mai 2020
