Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale.
Les militaires quant à eux bénéficient d'un régime d'assurance maladie qui leur est propre : La Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Cette Caisse gère l'ensemble des frais liés à l'assurance maladie et maternité des militaires et leurs ayant droit pouvant y être rattachés.
Toutefois, les militaires qui sont radiés des cadres suite à leur admission à la retraite ou à la suite d'une démission ou résiliation de contrat peuvent continuer à bénéficier des prestations de sécurité sociale pour une certaine durée et à certaines conditions.
Si le militaire retraité a droit à une pension de retraite et qu'il perçoit des allocations chômage :
Si le militaire retraite ne perçoit pas d'allocations de chômage et n'a pas d'activité professionnelle :
Dans tous les cas, la reprise d'une activité professionnelle entrainera l'affiliation au régime de sécurité sociale obligatoire dont dépend cette activité et le militaire retraité sera radié de la CNMSS.
Il pourra toutefois être de nouveau affilié à la CNMSS lorsqu'il aura cessé son activité professionnelle et s'il justifie qu'il ne perçoit pas d'allocation de retour à l'emploi au titre de cette activité professionnelle.
Ces modalités sont applicables aux militaires résidents en métropole. En cas de déménagement à l'étranger, dans l'union européenne pou en dehors, et en cas de résidence dans un département d'outre mer les règles sont différentes et il convient de le signaler à la CNMSS.
Les militaires radiés des contrôles de l´armée sans droit à pension continuent à bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé auprès de la CNMSS.
Les militaires radiés des cadres sans droit à pension de retraite restent affiliés provisoirement à la CNMSS le temps d'effectue rleur démarches dan sle civil.
a l'issue d'un délai de six mois, les droits de ce militaires varient en fonction de sa situation
Le militaire restera affilié durant cette période à la CNMSS et il devra adresser la copie de la première notification de droit à l'allocation au retour à l'emploi délivrée par Pôle emploi et les suivantes éventuelles.
l'attestation fournie devra indiquer la date de début de la période indemnisée et le nombre de jours indemnisés .
l'affiliation est toujours maintenue sous réserve de la déclaration de l'inscription à la CNMSS.
il ne peut plus bénéficier de l'affiliation à la CNMSS et doit obligatoirement demander son affiliation au régime compétent et plus généralement la CPAM soit sur critère d'emploi ou de résidence stable.
MDMH avocats peut vous conseiller en cas de besoin. N'hésitez pas à nous contacter.
© MDMH – Publié le 9 juin 2021
