"L'uniforme bien porté, le règlement respecté" tels sont les mots d'accroche de Flyer diffusé par la Marine nationale rappelant "Un regard sur vous et c'est tout une idée qui se fait sur la Marine" Qu'en est-il dès lors des règles en matière de barbe, tatouage, boucles d'oreille et autres accessoires ... dans les armées ? Focus
Le cadre réglementaire de la tenue militaire
Aux termes des articles D 4137-2 et D 4137-3 du Code de la défense :
Tout militaire en service porte l'uniforme. Dans certaines circonstances, le ministre de la défense ou le commandement peut autoriser ou prescrire le port de la tenue civile en service pour les militaires relevant de son autorité. L'uniforme ne doit comporter que des effets réglementaires. Il doit être porté, au complet, avec la plus stricte correction. Des règles particulières peuvent être édictées par le ministre ou le commandement pour tenir compte des nécessités du service. La coupe de cheveux, le port de la barbe, des bijoux et ornements divers sont soumis aux exigences de l'hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux. L'uniforme peut être porté en dehors du service dans des conditions fixées par une instruction du ministre de la défense.
En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. Tout militaire salué doit rendre le salut."
Le code de la sécurité intérieure précise pour sa part en son article R 434-15 :
« Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force.
Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. »
Ainsi qu'en est-il des tatouages, de la barbe, des bijoux et des autres accessoires ?
Tatouages, barbes et autres accessoires dans les armées : ce qui est autorisé et interdit
L'armée de terre sur sa page "s'engager.fr" précise au titre de la culture et des coutumes militaires, outre le Code du soldat, que "la vertu première de votre uniforme est de renforcer le sentiment d'appartenance. Il aplanit les différences de statut et signifie un même engagement. En opérations, l'uniforme contribue à l'autorité de celui qui le porte : de son aura dépend l'acception plus rapide du message qu'il véhicule".
Outre les signes, cette page de recrutement évoque "la coupe de cheveux et le port de la barbe" en précisant :
Les préoccupations capillaires répondent elles aussi à des besoins spécifiques de l’armée de Terre. Votre coupe de cheveux, en tant que soldat, permet de porter un képi, un casque ou un béret sans laisser de marque, d’où une préférence pour les coupes courtes.
Par ailleurs, vous représentez l’armée de Terre, ce qui implique d’avoir un aspect soigné, tant dans la coupe de cheveux qu’au niveau du rasage de la barbe et de la moustache.
De même, pour les femmes, les cheveux, courts ou longs, sont coiffés et attachés pour ne pas toucher pas le col de la chemise.
De la même façon, les bijoux visibles ne sont pas autorisés en service."
Ensuite et pour coller à une problématique générationnelle à l'heure où le port du tatouage s'est largement répandu, la page rappelle dans un grand encadré :
"Idée reçue UN TATOUAGE VISIBLE EMPECHE D'ENTRER DANS L'ARMEE DE TERRE
FAUX, avoir un ou plusieurs tatouages est autorisé, tant qu'ils ne portent pas atteinte au renom de l'armée et qu'ils ne sont ni à caractère raciste, politique, extrémiste, homophobe, religieux" et généralement les forum recommandent d'interroger les recruteurs des CIRFA.
La Marine nationale a, pour sa part, publié un flyer qui rappelle les règles en la matière que ce soit :
° pour le port du blouson,
° la coupe de cheveux tant masculine que féminine,
° le port des lunettes de soleil,
° le port d'accessoires divers, tels sacs à dos,
° le port de boucles d'oreilles, de bijoux,
° le maquillage,
° le port de la barbe,
° et les tatouages.
En gendarmerie, une note express n° 13302 du 14 février 2013 reconnait le principe que tout militaire de l'Arme a le droit de se faire tatouer.
Toutefois, le gendarme est soumis aux règles précitées et il doit également comme tout militaire respecter le principe de neutralité et ne pas porter atteinte au crédit et au renom de l'Institution.
MDMH AVOCATS met à la disposition de ses lecteurs et visiteurs le flyer de la Marine nationale en cliquant sur le lien suivant :
Ainsi, à défaut de respecter les consignes en la matière, le militaire s'expose à des sanctions disciplinaires.
MDMH AVOCATS rappelle, à toutes fins, et s'agissant de la barbe que le militaire peut le cas échéant, exciper d'une justification médicale le contraignant au port de la barbe.
Quoi qu'il en soit et en matière de sanction, il y aura lieu le cas échéant de s'interroger sur la matérialité des faits reprochés, la nécessité et la proportionnalité de la sanction infligées.
MDMH AVOCATS peut vous assister, vous conseiller et vous représenter le cas échéant si vous êtes confronté à ces sujets.
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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