Le principe de liberté et d'égalité était présent dès la proclamation de la déclaration des doits de l'Homme et du citoyen en 1789 mais c'est à l'occasion des célébrations du 14 juillet 1880 que le principe de Fraternité est érigé en principe au même titre que la liberté et l'égalité. Cette devise sera d'ailleurs reprise dans tous les édifices publics.
cette devise a des applications juridiques concrètes et garantit un certain nombre de droits à chaque citoyen.
la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 garantit la liberté de chaque citoyen en garantissant son droit à la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la protection individuelle face à la police et à la justice tout en rappelant que la limite de la liberté " consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». (article 4).
Elle garantit aussi l'égal accès aux emplois publics sans distinctions ni discrimination.
De même l'article 13 prévoit le principe d'égalité devant l'impôt pour l'entretien des dépenses publiques en fonction des ressources de chacun.
Ce principe qui est apparu plus tardivement est garantit par la constitution française de 1958.
L'idée de fraternité est posée à la suite des grandes vagues révolutionnaires qui traversent l'Europe à l'époque et de la conviction que l'entraide entre les peuples et les citoyens est nécessaire dans une société démocratique.
La fraternité renvoie au droit d'avoir un travail, d'aider ceux qui en ont besoin dont l'illustration se manifeste par l'ensemble des aides sociales servies par l'Etat.
Dernièrement le conseil constitutionnel a confirmé la valeur constitutionnelle de ce principe dans le cadre des poursuites pénales qui avaient été engagées contre des citoyens français venus en aide à des migrants.
Le Conseil constitutionnel a jugé le 6 juillet 2018 que le principe de fraternité qui consiste à aider les personnes dans le besoin s'oppose à ce que ces même personnes soient condamnées pour leur être venues en aide.
A tous nos lecteurs, militaires anciens militaires et leurs familles, MDMH Avocats vous souhaite une fête empreinte de Liberté, d'égalité et de fraternité mais aussi pleine de joie !
© MDMH – Publié le 13 juillet 2022