Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un champ lexical qui leur est propre. Il appartient ainsi à ceux qui s’y intéressent de comprendre et de maitriser ce vocabulaire spécifique afin de pouvoir parler le même langage et se comprendre. En ce vendredi, épisode 8 : LE COMPTE-RENDU MILITAIRE
Définition du compte-rendu militaire
Au "reçu" à l'ordre ou la consigne donnés, le compte-rendu est l'expression de son accomplissement ou la narration d'un évènement.
L'Article D4122-3 du Code de la défense énonce ainsi :
"En tant que subordonné, le militaire :
1° Exécute loyalement les ordres qu’il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d’initiative réfléchie et doit se pénétrer de l’esprit comme de la lettre des ordres ;
2° A le devoir de rendre compte de l’exécution des ordres reçus. Quand il constate qu’il est matériellement impossible d’exécuter un ordre, il en rend compte sans délai ;
3° Ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur."
Au terme du Mémento de correspondance militaire de l’armée de terre, le compte-rendu figurant dans les « documents d’information destinés aux autorités supérieures » est défini au paragraphe 2.2.1. de la manière suivante : ,
« Le compte rendu constitue la relation sommaire d’un fait ou d’une situation.
Il s’emploie le plus souvent pour signaler à l’autorité supérieure l’exécution d’un service ou un fait qu’elle doit connaître sans délai."
La forme du compte rendu militaire
Toujours au même paragraphe, le mémento ajoute :
"Le compte rendu peut être rédigé :
– soit sous forme de lettre (forme personnelle) ;
– soit sous forme de rapport (forme impersonnelle).
Cependant, certains comptes rendus, propres à des faits ou à des situations déterminés, se présentent sous la forme d’un imprimé à compléter.
Exemples : CR de punition, CR d’accident…
Les avis des autorités hiérarchiques sont consignés à la suite du compte rendu lui-même, notamment lorsque celui-ci est rédigé sous une forme de lettre.
S’il est destiné à renseigner l’autorité sur un fait ou un événement, le CR doit être bref et conserver un caractère de stricte objectivité, sans entrer dans les suppositions et sans faire état de propositions ou d’interprétations personnelles de la part du rédacteur.
Il aboutit parfois à la rédaction d’un rapport. »
Le fond du compte rendu militaire : son contenu
Ainsi que nous l'avions rappelé dans notre article "Le compte-rendu militaire : définition et conseils aux militaires avertis", le compte-rendu militaire :
° est personnel,
° doit être sommaire et objectif,
° doit avoir un objet précis,
° ne peut révéler des informations protégées par un secret, tel celui de l'enquête ou de l'instruction.
Les mots ont un sens et le sens des mots est important !
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© MDMH – Publié le 18 août 2022
