Le gouvernement a entamé depuis quelques semaines la réforme du système de retraite des français.
Les pensions militaires de retraites connaissent de nombreuses exceptions aux règles applicables aux autres agents de l'Etat et notamment s'agissant de la possibilité de bénéficier d'une pension de retraite à jouissance immédiate (RJI) bien avant la durée totale de cotisation exigée.
La tentative de réforme entamée en 2019 prévoyait de refondre en profondeur le système des retraites des militaires mais qu'en est il cette fois-ci?
Pour rappel, Lors de la réforme intervenue en 2010, les militaires ont connu un allongement des durées de cotisation pour bénéficier d'un droit à retraite à taux plein correspondant à 75% de leur solde calculée sur le dernier indice détenu les six mois précédant leur radiation des cadres.
Cet allongement des durées de cotisation a également impacté les durées de services effectifs pour bénéficier d'une retraite à jouissance immédiate (à partir de de 17 ans pour les non officiers et 27 ans pour les officiers).
Un système de décote avait d'ailleurs été instauré pour les militaires décidant d'être radié des cadres avant d'avoir accompli 10 trimestres supplémentaires (19,5 ans pour les non officiers et 29,5 ans pour les officiers)
Les militaires radiés des cadres avec le bénéfice d'une retraite à jouissance différée voyaient également leur droit au bénéfice de la liquidation de cette retraite allongé de deux ans passant ainsi à l'âge de 52 ans au lieu de l'âge de 50 ans.
Enfin, le système de la solde de réforme a été supprimé pour les militaires radiés pour infirmités et a instauré le bénéfice d'une retraite à jouissance immédiate possible dès deux ans de services.
La réforme des retraites actuelle tend à préserver l'équilibre de ce système sans remettre en cause sa structure tout en allongeant la durée de cotisations en avançant l'application de la loi Touraine qui prévoit le bénéfice d'une retraite à taux plein à 172 trimestres contre 167 à l'heure actuelle.
De même, les militaires qui n'auraient pas encore atteint l'âge de 52 ans lors de l'entrée en vigueur lors de la nouvelle loi si elle est adoptée, devront patienter deux années supplémentaires soit à l'âge de 54 ans. cette réforme s'appliquera progressivement aux militaires nés à compter du 1er septembre 1971 à raison de trois mois par génération avec la durée maximale de deux ans pour ceus nés à compter du 1er septembre 1973.
Les bonifications prévues par le code de pensions civiles et militaires est préservé de même que la bonification du 1/5ème de temps sera maintenu avec l'effacement de la dégressivité des annuités accordées à partir de l'âge de 60 ans afin d'inciter les militaires qui sont actuellement impactés d'éviter de faire valoir leur droit à retraite.
Un avis présenté par la commission de la défense nationale et des forces armées permet de faire un point sur les modifications qui seront apportés par la future réforme des retraites si elle est adoptée. pour le consulter, cliquer ici
Pour en savoir plus sur les pensions militaires de retraite, voir notre article "la pension de retraite des militaires et gendarmes en clair"
© MDMH – Publié le 09 mars 2023
