La nouvelle politique de rémunération des militaires a été lancée depuis 2020 afin de réorganiser la structure de rémunération des militaires avec pour ambition de fidéliser les personnels militaires et valoriser leurs spécificités et compétences propres aux métiers des armes (voir notre article sur le sujet)
Après la mise en place de la MIGM (Indemnité de mobilité géographique) qui a été élargie à l'ensemble des militaires quelle que soit leur situation familiale, l'ISAO a été mise en place (Indemnité de sujétion de l'absence opérationnelle) pour compenser les absences prolongées des militaires de leur garnison, c'est au tour de l'ICM (indemnité pour charges militaires) d'être entièrement réformée.
Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023.
Le but affiché par cette réforme serait de mieux tenir compte des sujétions militaires en les adaptant marché du travail
Ainsi, l'indemnité pour charges militaires sera décomposée en 3 grandes primes incluant l'Indemnité de garnison (IGAR), l'indemnité d'état militaire (IEM) et La prime de compétences spécifiques des militaires (PCSMIL).
Le ministère des armées précise dans le cadre de cette réforme que l'indemnité de garnison est destinée à compenser l'absence de choix pour les militaires de leur lieu d'affectation et sa durée.
Un complément de solde est ainsi prévu par cette indemnité pour permettre aux militaires de se loger.
Cette indemnité est recalculée en recomposant l'indemnité pour charges militaires, les taux spéciaux de l'ICM et enfin la majoration de l'indmenité pour charges militaires (MICM)
L'IGAR est versée aux militaires qu'ils soit propriétaires ou locataires de leur logement.
L'indemnité sera calculée en fonction de la zone ou le militaire est affecté selon la tension immobilière existante dans la commune d'affectation.*
L'IGAR a été pensée selon quatre critères à savoir :
Cette indemnité sera également majorée pour les militaires affectés dans des unités particulièrement isolées en réactualisant la liste de ces communes pour tenir compte de l'évolution des territoires (la dernière liste remontait à 1964).
De même une majoration est prévue pour les militaires affectés en région Ile de France dont les tensions en matière immobilière sont plus fortes encore que le reste de la métropole.
L'indemnité d'état militaire a pour objectif de rémunérer les devoirs et les sujétions imposées aux militaires et notamment l’esprit de sacrifice, la discipline, la disponibilité, la loyauté ou encore la neutralité. Cette indemnité est versée à tous les militaires.
Son montant dépend du grade et de la composition du foyer fiscal. Elle est non imposable et est indexée sur la valeur du point d'indice.
Un complément de l’indemnité d’état militaire (COMIEM) est également prévu pour dédommager les jours de permissions non pris pour des raisons de service.
Compte tenu des variations de solde qui seront induites par la mise en place de ces nouvelles indemnités, un disposition transitoire est mis en place par le biais de l'indemnité compensatrice transitoire permettant de maintenir le même niveau de rémunération si le militaire devait subir au final une baisse sur sa solde. cette période transitoire est prévue sur 9 ans
La prime de compétences spécifiques des militaires va remplacer seize types d'indemnités liées soit au commandement soit à des compétences spécifiques.
Cette prime devrait revaloriser 14 compétences considérées comme rares selon un barème forfaitaire à savoir
Le militaire pourra même cumuler les différents montants de cette prime selon ses compétences dans la limite de 2.000 euros par mois s'il remplit les conditions de qualification et d'affectation pour la percevoir.
Cette prime est destinée à valoriser les qualifications obtenues par les militaires lors de passages de brevets afin de les inciter à se former tout au long de leur carrière.
la condition d'ancienneté de service est supprimée afin de la rendre plus attractive
Cette prime a été mise en place pour rémunérer l’expertise et les compétences techniques détenues par sept corps d’officiers exerçant des fonctions de conception, de direction et d’inspection à savoir :
La prime est variable et peut être versée mensuellement ou annuellement.
Les contrôleurs des armées et les ingénieurs de l'armement ont quant à eux une part fixe en sus versée chaque mois.
Nul doute que le ministère des armées a cherché à clarifier les modalités de rémunération des militaires en intégrant plus de critères d'égalité face aux sujétions militaires qui ne seront plus seulement conditionnées par la situation de famille de même que les compétences spécifiques des militaires sont également mises en valeur.
Il est toutefois regrettable ne pas avoir encore de données précises sur les montants que cela représentera pour chaque militaire de sorte qu'il est difficile à ce jour de se prononcer sur une évolution réellement plus favorable en terme pécunier et si une réelle amélioration de la rémunération sera au rendez vous tenant compte du coût de la vie.
Espérons également que ces modifications n'iront pas encore faire dysfonctionner le logiciel Source solde.
A suivre donc ...
© MDMH – Publié le 5 avril 2023
