Il y a tout juste une semaine, le jeudi 16 mai 2024, se tenait devant la 10ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, la chambre spécialisée en affaires pénales militaires, le procès d'un militaire mis en cause pour des faits présumés de harcèlement sexuel commis au sein même du cabinet militaire du Ministère des armées à l'Hôtel de Brienne sur la période visée dans la poursuite, à savoir, entre le 1er septembre 2021 au 21 juin 2022. MDMH AVOCATS assiste "Léa", la victime qui s'est constituée partie civile.
Après l'interrogatoire du prévenu, l'audition de la victime, la plaidoirie de MDMH AVOCATS, les réquisitions de Madame la Procureur de la République, la plaidoirie de la défense assurée par Me Aurore Ventura du Barreau du Val d'Oise, plusieurs heures d'audience et les derniers mots laissés au prévenu, l'affaire a été mise en délibéré au 20 juin 2024.
Il y a évidemment tant à dire et à écrire sur ce procès et notamment sur :
l'audience d'abord,
le courage extraordinaire de Léa, son extrême détresse suite aux faits et sa décompensation, ses rêves brisés, son parcours judiciaire, son parcours de vie, sa résilience, ses mots forts,
la banalisation de propos déplacés et sexistes au sein d'un service,
les "camarades" et supérieurs qui rient et ne réagissent pas,
un vestiaire commun aux personnels féminins et masculins,
la révélation et le recueil de la parole de la victime par sa hiérarchie en janvier 2022, d'abord seule puis en présence de plusieurs officiers supérieurs dont un l'intimait de s'endurcir pour l'avenir et les autres ne régissaient pas,
la sanction de 15 jours d'arrêts du mis en cause, sa mutation / promotion,
l'absence de prise en charge des frais d'avocats pour la rédaction de la plainte initiale et le suivi de la procédure durant plusieurs mois,
une protection fonctionnelle initiale sous forme de conseils juridiques, conditionnée pour la suite à des poursuites du parquet,
l'absence de tout soutien durant le temps de la procédure,
l'avis de l'article 698 du code de procédure pénale plus axé sur les qualités professionnelles du mis en cause que la spécificité de l'état militaire,
la posture du prévenu, sa victimisation, sa défense habile sur un système qui l'aurait poussé à commettre l'infraction,
les réquisitions fortes de la cheffe de section du Parquet spécialisé en affaires pénales militaires du tribunal judiciaire de Paris,
les problématiques systémiques que ce procès met en exergue et qui ne relèvent nullement d'un antimilitarisme comme certains croient pouvoir l'affirmer pour attiser les haters
mais il n'est pas encore ce temps-là pour la défense de Léa.
Marion DUBREUIL, journaliste police-justice chez RMC et dessinatrice d'audience a suivi le procès et recueilli la parole de Léa.
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Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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