Il y a quelques jours, était déposé, à l’Assemblée nationale, un rapport d’information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des armées ». (cf. lien Rapport d'information, n° 1152 - 17e législature - Assemblée nationale)
Le communiqué de presse de la Commission de la défense nationale et des forces armées précisait notamment :
« Lors de sa réunion du 19 mars 2025, la commission de la défense nationale et des forces armées a autorisé la publication du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées », présenté par ses rapporteurs Mme Caroline Colombier (Rassemblement national, Charente) et M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants, Cher).
Cette mission d’information avait pour caractéristique de constituer une « réactivation » d’une précédente mission d’information créée sous la XVIe législature, portant le même intitulé, conduite par les mêmes co-rapporteurs, et dont les travaux avaient été interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024. (…)
En conclusion, les rapporteurs formulent 12 recommandations. Convaincus que les ressources humaines constituent le cœur de la politique de défense de la Nation, ils formulent le vœu que le ministère des Armées renforce sa politique de ressources humaines du ministère des Armées en matière de recrutement et de fidélisation, condition sine qua non de la défense nationale. »
Mais au-delà des prospectives de ressources humaines, les rapporteurs ont conclu en recommandation n° 8 : engager une réflexion sur les causes de la désertion au sein des armées.
Sans nul doute un des mérites du rapport d’information est de faire état des données réelles de la désertion des années 2017 à 2023.
Ainsi ces données permettent de constater une réelle augmentation des désertions notamment dans l’armée de Terre.
Pour expliquer ces chiffres le rapport précise selon lui 3 facteurs :
Nous demeurons dubitatifs sur ces éléments d’explication alors même que le même rapport précise :
"Les DRH des trois armées indiquent qu’il est difficile d’identifier des causes génériques de désertion au vu du volume relativement réduit des occurrences par rapport aux effectifs gérés ainsi que de la singularité des cas."
De notre côté, chez MDMH AVOCATS, notre RETEX nous permet plus de considérer que les causes réelles de désertion sont :
de sorte qu’au-delà de problématiques individuelles, il s’agit bien de s’interroger sur des causes systémiques dont la responsabilité revient au Ministère des armées.
Le rapport déposé évoque que, dans les faits, la radiation pour désertion – surtout en temps de paix – peut s’apparenter à une rupture unilatérale du contrat d’engagement par le militaire.
Le rapport ajoute que conscientes de cette problématique, les DRH des armées ont progressivement mis en place des avenants réductifs de contrat pour offrir une alternative plus encadrée à cette forme de rupture brutale.
Pour autant, chez MDMH AVOCATS, nous n’avons jamais eu connaissance de tels avenants et, au contraire, nous avons pu constater, à regret, des décisions explicites ou implicites de rejet de demandes de résiliation de contrat formées par les militaires.
Le rapport évoque en suivant : "Cependant, pour certains militaires, la désertion reste une solution de facilité, avec effet immédiat."
Il ne nous semble pas que ce soit le cas et la désertion, outre d’être un délit pénal, est loin d’être une solution de facilité pour celui qui y est contraint.
Sur le long terme le rapport précise que « les armées développent des mesures directes et indirectes pour lutter contre la désertion :
Gageons que tel soit réellement le cas au-delà d’un effet d’affichage et de mesures préconisées.
Ainsi que nous l’avons précisé supra, les auteurs du rapport concluent à ce qu’une réflexion soit menée sur les causes de la désertion.
MDMH AVOCATS soutient qu’une réflexion sur la dépénalisation du délit en temps de paix devrait être menée conjointement s’agissant d’une infraction relevant en réalité de problématiques RH du ministère des armées.
Cela apparait d’autant plus pertinent que, dans les faits, les parquets des juridictions spécialisées en matière militaire adoptent des politiques de poursuites pénales qui divergent sans que l’on puisse réellement en analyser les raisons : composition pénale, rappel à la loi, CRPC, renvoi en jugement correctionnel … précision apportée que MDMH AVOCATS n’a pas connaissance, ainsi que le soutient le rapport de classements sans suite systématiques par la section AC3 du parquet de Paris … qui, au demeurant, ne semble pas avoir été interrogée par les auteurs du rapport …
De même, les peines infligées semblent bien différentes d’une juridiction à l’autre : peine d’emprisonnement avec sursis et inscription ou non au casier judiciaire, stage de citoyenneté, dispense de peine …
En suivant, les disparités de traitement sont importantes et interrogent.
En conclusion, et à l’instar de la recommandation n°8 portée par les auteurs du rapport, MDMH AVOCATS pense tout à fait pertinent et souhaitable d’engager une réflexion sur la désertion au sein des armées et notamment ses causes réelles et ce « afin de mieux comprendre ce phénomène et y apporter les réponses adaptées » comme l’évoquent les auteurs.
MDMH AVOCATS est évidemment prêt à y participer et y contribuer.
👉 Chez MDMH AVOCATS, nous accompagnons depuis plus de 16 ans les militaires dans tous les volets juridiques liés à leur carrière, y compris la fin de l’état militaire, la résiliation de contrat pour motif disciplinaire et la désertion.
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Pour aller plus loin sur le sujet, retrouver les articles de notre blog et notamment :
Les désertions dans l'armée française à la Une de l'Humanité en cliquant ici
La désertion militaire : un délit du Code de justice militaire en cliquant ici
DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE en cliquant ici
Déserteurs : pourquoi et comment demander l’exclusion du casier judiciaire de la condamnation ? en cliquant ici
RETEX désertion : "Du rêve au dégout de l'armée - Les nouveaux déserteurs" article de Monsieur Clair RIVIERE paru dans CQFD n° 185 (mars 2020) en cliquant ici
© MDMH AVOCATS publié le 18 avril 2025
