Par Aline TELLIER, avocat collaborateur, et Aïda MOUMNI, avocat associé
La semaine dernière la Légion Étrangère a soufflé une nouvelle bougie.
Fort de plusieurs expéditions coloniales victorieuses et neuf mois après la prise d’Alger, le roi Louis-Philippe créa, le 9 mars 1831, la Légion Étrangère pour fournir un appoint à ses troupes.
La loi du 9 mars 1831 autorisant la formation d’une légion étrangère et son décret d’application du 10 mars 1831 énoncent deux principes qui demeurent toujours, à savoir la possibilité de servir à titre étranger et celle de servir sous identité déclarée.
La Légion Étrangère avait pour but de permettre l’incorporation d’étrangers dans l’Armée Française et ce même en l’absence des documents d’état civil dès lors que l’engagement pouvait être reçu sur simple déclaration orale d’identité.
Cette facilité de recrutement était initialement justifiée par des questions pratiques, eu égard aux nombreux hommes en Europe qui avaient quitté leur pays en guerre sans disposer de justificatif d’identité.
Aujourd’hui, elle participe aux mystères et controverses de l’identité déclarée des légionnaires et notamment s’agissant des difficultés liées à l’absence d’identité légale sur le territoire français et l’absence de séjour régulier afférent.
En effet, la Légion Étrangère est un corps de l’Armée de Terre Française, disposant d’un commandement et d’un statut particulier.
L’une des raisons de cette particularité de la Légion Étrangère est dû à son mode de recrutement à la marge des autres corps.
Cependant, malgré les particularités de ce corps et le poids encore trop présent de la tradition, il y a lieu de rappeler que les légionnaires ont des droits.
Le statut des légionnaires est régi par les dispositions du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger, puis à défaut de dispositions spécifiques, les règles du Code de la Défense s’appliquent, en vertu de l’adage latin « speciala generalibus derogeant ».
Les képis blancs ou légionnaires ont ainsi soufflé ce mois-ci les 185 ans de leur corps.
© MDMH – Publié le 15 mars 2016
