Par MDMH AVOCATS
L’ADEFDROMIL – Aide aux victimes a relayé sur son site internet, une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 10 mai 2017, relative à la problématique de notification.
MDMH AVOCATS vous invite à lire cette décision en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://adefdromil.org/45199
Militaires ou plus largement agents de la fonction publique, ces éléments peuvent vous concerner !
© MDMH – Publié le 21 juin 2017
Avocat associé et fondateur
Dotée d'une expertise en droit des militaires, Aïda MOUMNI a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux financier, social, indemnitaire et de fin de service des militaires et anciens militaires (soldes, accessoires de solde, Louvois, trop-perçus, moins versés, lien au service, retraite, pension de réversion, indemnités de départ ...) Elle intervient conjointement avec Elodie MAUMONT dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
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