Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé
La question se pose régulièrement de savoir si le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités lui permettant un cumul de rémunérations.
En effet, le congé de longue durée pour maladie, s’il est en lien avec le service, peut durer 8 ans ou 5 ans dans les autres cas, rémunéré respectivement 5 ans à solde entière et 3 ans à demi-solde et 3 ans à solde entière et 2 ans à demi-solde.
Pendant ce temps, la position statutaire du militaire est celle de la non-activité.
Ainsi, les dispositions de l’article R. 4138-54 du code de la défense prévoient que :
« Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.
Dans cette situation, le montant du cumul éventuel des rémunérations perçues par le militaire ne peut être supérieur à celui de sa rémunération en position d’activité, à l’exception des primes et indemnités attachées à l’exercice effectif de l’emploi ».
Aussi, en premier lieu, il résulte expressément de ces dispositions que le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer une activité rémunérée dans le seul cas où cette activité concourt à sa réadaptation.
A ce titre, il apparaît donc qu’il ne convient pas seulement que le médecin constate que l’activité n’est pas incompatible avec l’état de santé du militaire mais plus encore qu’il la prescrive et la contrôle.
En second lieu, le cumul de ces rémunérations ne pourra être supérieur à la rémunération que le militaire perçoit en principe en position d’activité. Il est à noter que pour opérer ce calcul, le montant de référence de cette rémunération n’inclut pas l’ensemble des primes et indemnités dont il bénéficie en raison de l’exercice effectif des fonctions.
Aussi, à défaut de respecter ces conditions, il peut être considéré que le versement de la solde peut être suspendu.
© MDMH – Publié le 9 mars 2018
