Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
« Ce n’est point par la rigueur des supplices qu’on prévient le plus sûrement les crimes, c’est par la certitude de la punition »
Cesare BECCARIA.
L’actualité de ce début d’année scolaire était émaillée par l’agression mortelle, en intervention, d’un jeune sapeur-pompier de Paris, le 4 septembre 2018, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Une semaine plus tard, alors que l’émotion était toujours vive, le Général Jean-Claude Gallet, commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris s’adressait aux 8.500 pompiers membres de son corps à travers une lettre particulièrement éloquente quant aux problèmes structurels que rencontrent les militaires dans le cadre de leur service et interpellait de fait les pouvoirs publics et la société civile en général, quant à la nécessité d’une réaction.
Ce drame nous rappelle que durant toutes ces dernières années, les statistiques n’ont eu de cesse de mettre en exergue la hausse des violences gratuites qui visent les soldats du feu lors de leurs interventions alors qu’ils sont en train de porter secours à une personne en détresse.
En 2013, déjà, l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales faisait état d’une augmentation des agressions des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et estimait cette hausse à 4,8 % au titre de l’année 2010-2011.
Cette tendance était confirmée sur la période allant de 2007 à 2011 puisqu’il était constaté une « hausse globale de près de 35% du nombre d’agressions déclarées de sapeurs-pompiers ».
Tout comme les violences envers les policiers, ce déchainement de violences dirigé contre les services publics portant aide et assistance aux personnes en danger et/ou en état de vulnérabilité apparaît difficilement compréhensible.
En réponse à ces faits de violence gratuite, il a été décidé, en 2017 de renforcer son arsenal juridique en créant notamment la circonstance aggravante de « personnes dépositaires de l’autorité publique » dans le cadre des poursuites pénales.
Dans le prolongement de cette politique pénale et devant la multiplication des actes déviants dirigés contre les sapeurs-pompiers, la Loi n°2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique renforçant les sanctions pénales, publiée le 1er mars 2017 et entrée en vigueur le jour de sa publication, a renforcé les sanctions pénales à l’encontre des auteurs de violences notamment contre les sapeurs-pompiers.
Ainsi, pour exemple, l’auteur d’une destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant aux sapeurs-pompiers par l’effet d’une substance explosive ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes encourt une peine de vingt ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d’amende (article 322-6 et 322-8 du Code pénal).
Cette aggravation de peine était également actée au titre des menaces et actes d’intimidation sur personne dépositaire de l’autorité publique dont les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui porte désormais la peine prévue à trois années d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende au lieu de « deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros » (article 433-3 du Code pénal).
Néanmoins, force est de constater que la politique pénale mise en œuvre par les acteurs politiques ne constitue pas la réponse la plus adaptée aux maux qui gangrènent la société et qui heurtent régulièrement les interventions des secouristes.
Ainsi, à travers le triste fait divers de ce début d’année, ressurgit le spectre du débat relatif aux causes d’irresponsabilité pénale et celui des moyens concédés à la prévention et la prise en charge des citoyens les plus vulnérables.
Sans nul doute ces événements tragiques nécessitent une prise de conscience et une réaction de chacun d’entre nous.
© MDMH – Publié le 21 septembre 2018
Pour aller plus loin :
Légifrance :
LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/INTX1634434L/jo/texte
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
http://www.pompiersparis.fr/fr/
Le Figaro, Meurtre d’un pompier de paris leur général s’exprime
Le Parisien, Le patron des pompiers de paris s’explique sur sa lettre
Le Parisien, La lettre d’indignation du patron des pompiers de Paris
