MDMH AVOCATS est très heureux d'informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l'Adefdromil - Aide aux victimes auquel MDMH AVOCATS, ses associés et collaborateurs ont contribué en qualité d'auteurs.
Mis à jour et actualisé, ce guide a pour objectif de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par les militaires (tous corps et grades confondus) et leurs proches.
Il a aussi l’ambition de permettre aux militaires d’adopter les bonnes réactions, d’éviter de commettre des erreurs , de constituer un dossier, de rassembler des preuves en cas de différend professionnel ...
Le guide aborde les thèmes et problématiques suivants :
Chapitre 1. Aptitude médicale du militaire
1. Entrée au service et aptitude médicale à servir
2. Suivi et contrôle de l’Aptitude médicale
3. Recours relatifs à l’aptitude médicale
Chapitre 2. La carrière
1 Notation.
2. Mobilité
3. Permissions
4. Récompenses
5. Titre de reconnaissance de la Nation et Carte du combattant
6. Décorations
7. Avancement
8. Solde et droits financiers individuels
9. Congé de maladie, congés de longue maladie, de longue durée pour maladie et congé du blessé.
Chapitre 3. La discipline et la liberté d’expression
1. Le devoir de réserve
2 Les associations professionnelles nationales militaires (APNM)
3 Les sanctions
4. Le conseil d’enquête
5. Les recours contre les sanctions
6. Les suites de l’annulation d’une mesure disciplinaire
Chapitre 4. Harcèlements, violences, désertion et infractions du code de justice militaire
Chapitre 5. Protection fonctionnelle
Chapitre 6. Sortie du service
1. Démission et résiliation du contrat
2. La réforme
3. La retraite des militaires
4. La reconversion
5. L’accès à la fonction publique
6. Le droit aux indemnités de perte d’emploi
Chapitre 7. Communication des documents à caractère personnel
1. Le dossier individuel
2. Le dossier médical
3. Coût et recours
Chapitre 8. Notification, délais de recours et recours administratif préalable obligatoire.
Chapitre 9. Les engagés au titre de la Légion étrangère.
Chapitre 10. Rappel des règles procédurales en matière pénale
1. De la compétence de la juridiction spécialisée en matière militaire
2 Spécificité procédurale du droit des militaires
3. Rappels généraux - un militaire averti en vaut deux !
4. Gendarmerie et habilitation OPJ
Chapitre 11. Les pensions militaires d’invalidité
1. L’émergence du droit à pension militaire d’invalidité
2. La constitution d’un dossier de demande de pension militaire d’invalidité
3. La démonstration de l’imputabilité au service
4. L’examen de la demande de pension militaire d’invalidité
5. Pension Militaire d’invalidité et contentieux
6. L’évaluation de la PMI
7. Les prestations liées à la PMI et conseils pratiques
8. Articulation entre PMI et indemnisation complémentaire
Annexes
1. Stratégie pour réussir
2. Les avocats
3. Liste d’ouvrages et de sites internet à consulter
4. Schéma des délais et recours
5. Demande de communication de dossier individuel
6. Demande de communication de dossier médical
7. Recours hiérarchique en matière disciplinaire
8. Recours « Notation » devant la CRM
9. Liste des décorations officielles françaises susceptibles d’être portées
Vendu au tarif de 22 € et au profit de l'association Adefdromil - aide aux victimes, MDMH AVOCATS, ses associés et collaborateurs ayant cédé gracieusement leurs droits d'auteur, vous pouvez vous le procurer en cliquant sur les liens suivants :
MDMH AVOCATS est heureux de participer, par la publication du guide, à la diffusion du droit des militaires auprès des premiers concernés comme nous nous y efforçons en publiant le plus régulièrement possible divers articles sur notre blog et notre page facebook. https://www.facebook.com/mdmhavocats/
© MDMH – Publié le 7 décembre 2018
