Par Me Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé
Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les spécificités propres aux militaires seront prises en compte.
Ainsi, à l’occasion d’une question écrite au gouvernement, Brigitte LHERBIER, sénatrice du Nord, a transmis les inquiétudes des militaires quant à la suppression du régime particulier de bonification de campagne.
En effet, l’annonce de cette mesure laissait entendre que les bonifications sur le territoire national, métropole et Outre-mer, seraient exclues.
Or, dans sa réponse du 31 janvier 2019, le Ministère de l’Intérieur a rappelé les propos du Président de la République du 13 juillet 2018 par lesquels il assurait qu’il veillerait à la prise en compte des spécificités du métier militaire.
Il a ainsi rappelé les dispositions applicables aux militaires et notamment à la gendarmerie nationale mais a aussi souligné que l’état militaire impliquait un statut spécifique.
Enfin, il a précisé la différence entre la bonification de pension pour les services miliaires de campagne prévue à l’article 12. c du code des pensions civiles et militaires dont l’attribution est prévue pour les services à la mer et outre-mer et la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe prévue à l’article 12. a du code des pensions civiles et militaires.
Si cette assurance est naturellement bienvenue, il conviendra de rester attentif aux futures mesures de cette réforme.
Pour aller plus loin : https://www.mdmh-avocats.fr/2019/02/13/le-droit-a-une-pension-de-retraite-majoree-en-cas-dinvalidite-au-moins-egale-a-60/
© MDMH – Publié le 1 mars 2019
