Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé
Il y a quelques mois MDMH AVOCATS annonçait la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l'ADEFDROMIL-Aide aux victimes auquel nous avons collaboré.
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires - Editions du Puits Fleuri 2018
Nous indiquions alors que, mis à jour et actualisé, ce guide a pour objectif de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par les militaires (tous corps et grades confondus) et leurs proches.
Ainsi s'agissant d'une question fréquemment posée sur la vaccination contre l'hépatite B, nous répondions en ces termes :
"Question.
Le médecin de mon unité m’a dit que je devais me faire vacciner contre l’hépatite B. J’ai des antécédents de sclérose en plaque dans ma famille, est ce que je peux refuser ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de refus ?
Curieusement, l’arrêté du 20 décembre 2012 n’aborde pas le problème des vaccinations obligatoires. Les militaires doivent néanmoins être aptes à servir en tout lieu et en tout temps. Ils doivent donc être protégés contre les maladies qu’ils sont susceptibles de contracter fréquemment pendant leur service et notamment lors des opérations extérieures.
C’est la raison pour laquelle ils sont soumis à une obligation vaccinale en application d’un calendrier annuel publié par le Service de santé des armées.
Dans un arrêt n°222918 du 3 mars 2004, le Conseil d’Etat a jugé que le ministre de la Défense avait le droit de prescrire des vaccinations en relevant : « que c’est sans méconnaître sa compétence que le ministre de la défense, responsable de l’emploi des militaires placés sous son autorité et du maintien de l’aptitude de ces derniers aux missions qui peuvent à tout moment leur être confiées, a édicté ces dispositions qui sont directement liées aux risques et exigences spécifiques à l’exercice de la fonction militaire ; »
Ainsi, le refus de se soumettre aux immunisations prévues dans le calendrier vaccinal des armées peut avoir plusieurs types de conséquences.
D’abord, le refus est un motif d’inaptitude à l’engagement ou rengagement. En cours de carrière, le défaut d’immunisation obligatoire peut entraîner des restrictions d’emploi ou des inaptitudes à servir outre-mer ou en opérations extérieures. Un militaire de la gendarmerie a même été renvoyé devant une commission de réforme « aptitude », pour avoir refusé la vaccination contre l’hépatite B. Il a néanmoins été déclaré apte à servir en métropole.
Ensuite, le refus de se faire vacciner peut-être considéré comme une faute contre la discipline et fonder une demande de sanction.
Cependant, la question se pose de savoir si un refus de vaccination peut, dans certaines conditions, être jugé légitime. Ainsi, peut-on s’interroger sur la légalité de l’obligation de vaccination contre l’hépatite B imposée à un militaire de la gendarmerie employé exclusivement en métropole et sans contact avec le public, alors même que le calendrier vaccinal du service de santé précise que l’endémie est faible en métropole. Dans ce cas, on peut douter que l’obligation vaccinale corresponde effectivement « aux risques et exigences de la fonction » comme le requiert l’arrêt du Conseil d’Etat précité. De plus, en métropole, la quasi similitude des fonctions des gendarmes et de leurs homologues de la Police nationale, conduit à se poser la question de la pertinence de l’obligation de certaines vaccinations imposées aux seuls gendarmes, uniquement en raison de leur statut de militaire et sans corrélation directe avec leur emploi réel.
Sur le plan strictement médical, le médecin militaire doit tout de même rechercher des contre-indications éventuelles et informer le patient. Il semble néanmoins qu’il soit difficile de justifier un refus de vaccination sur la base de rapports scientifiques, dont les conclusions sont souvent contestées.
Enfin, en cas de conséquences médicales avérées imputables à la vaccination, les militaires bénéficient de la jurisprudence relative à la responsabilité de l’Etat, outre la possibilité de demander à bénéficier d’une pension militaire d’invalidité et ce faisant l’indemnisation de tous les préjudices subis."
© MDMH – Publié le 24 mai 2019
