De Metz à Lyon, en passant également par Rennes, Bordeaux, Marseille, Toulouse ou encore Paris, MDMH AVOCATS parcourt les juridictions spécialisées en affaires pénales militaires pour assurer la défense et l'assistance et parfois la représentation en justice d'anciens militaires poursuivis pour désertion. Plaidant pour que soit entendue et surtout mise en œuvre l'individualisation des peines, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Monsieur Clair RIVIERE en février notamment à l'occasion se tenant devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de Lyon le 21 février 2020.
Ainsi dans son article "Du rêve au dégoût de l'armée : les nouveaux déserteurs" paru dans CQFD n° 185 (mars 2020) et mis en ligne le 10 mars 2020, après avoir précisé en tête :
"On leur avait promis l’aventure. Ils ont récolté l’ennui des casernes et des patrouilles Sentinelle, les refus de permission, les brimades voire les coups. Puisqu’il est quasi impossible de résilier un contrat d’engagement, des milliers de jeunes militaires désertent. Un délit qui mène tout droit au tribunal. Instantanés d’audience à Marseille et à Lyon."
Monsieur Clair RIVIERE fait le récit de quelques affaires entendues lors d'audiences à Marseille et à Lyon au cours de ces dernières semaines.
Il écrit notamment :
"Il n’existe plus, en France, de tribunaux militaires à proprement parler. À la place, il y a des chambres spécialisées, où des magistrats civils jugent les infractions commises par les bidasses dans l’exercice de leurs fonctions et les affaires strictement militaires. Cet après-midi-là à Marseille, sur huit affaires examinées, six concernent des désertions. Le quota habituel"
et évoquant le cas d'un dénommé William il précise :
"À la barre, il explique qu’un jour, il s’est fracturé la main, mais que ses chefs l’ont « forcé » à enlever son attelle. William a tenté de négocier son départ avec sa hiérarchie : en vain. Dans l’armée, toute démission est soumise au bon vouloir du haut commandement. Cet agrément n’est presque jamais octroyé, car l’institution a tant de mal à recruter qu’elle refuse de laisser partir ses prises. Une seule solution : déserter.
Tout cela, la substitut du procureur de Marseille le sait. Mais elle fait la morale à William, évoquant la « désorganisation de l’armée » entraînée par ces fuites en série (près de 2 000 par an, selon des données obtenues en 2018 par Le Monde)"
et plus loin, après avoir évoqué le cas d'autres prévenus, ajoute :
"La parquetière est en mode automatique : sans prendre la peine d’argumenter, elle requiert trois mois de sursis pour tout le monde. Le tribunal ne s’embête pas plus : après un délibéré express, tous les déserteurs du jour écopent de deux mois de sursis."
et c'est là, précisément le constat que MDMH AVOCATS avait déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises lors d'articles parus sur son blog et notamment dans ses articles "Retour du prétoire : audience du vendredi 28 septembre 2018" et "Justice militaire : audience de la chambre spécialisée en affaires pénales militaires du TGI de Toulouse - 29 septembre 2019" évoquant notamment l'absence de différenciation de la peine que le déserteur ait sciemment abandonné son poste ou qu'il ait été contraint de le faire pour diverses raisons (familiales, de santé …) ou encore qu'il ait déserté au bout de quelques mois ou plusieurs années et sollicitant des juridictions spécialisées en affaires militaires qu'elles entrent en résistance.
Monsieur Clair RIVIERE poursuit son article en relevant également :
"Contraire aux grands principes de la justice, cette non-individualisation des peines est des plus habituelles. Me Élodie Maumont se rappelle ainsi que pendant l’état d’urgence, le tarif standard pour les déserteurs, « c’était quatre mois de sursis. Maintenant c’est un peu moins. »
Evoquant l'audience du 21 février, Monsieur Clair RIVIERE, assistant à toute l'audience indiquera notamment :
"Les condamnations pleuvent : un, deux, trois, quatre ou cinq mois de sursis – peut-être piqués au vif par Me Maumont qui a dénoncé devant eux l’habituelle automatisation des peines et révélé notre journalistique présence dans la salle d’audience, les juges ont cette fois-ci varié leurs tarifs."
Information CORONAVIRUS / COVID 19 : S'agissant d'affaires en cours et pour lesquelles d'anciens militaires seraient amenés à comparaitre seuls ou assistés d'un conseil dans les prochaines semaines, MDMH AVOCATS précise que ces affaires, sauf exceptions et s'agissant de prévenus détenus, ne relèvent pas du contentieux d'urgence pénale qui est le seul en l'état à être maintenu, les autres audiences étant renvoyées d'office par les juridictions correctionnelles comme l'ont été et le seront celles de ce vendredi 20 mars se tenant à METZ à 8 h 30 et à LYON à 14 heures.
Pour retrouver l'article de Monsieur Clair RIVIERE, cliquez ici
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© MDMH – Publié le 20 mars 2020
