Consacré au Conseil d’Etat sous le titre « Petits arrangements entre amis » (Albin Michel), l’ouvrage d’enquête d’Yvan STEFANOVITCH lève le voile sur cette institution très méconnue et, entre autres, sur ses relations privilégiées avec le monde militaire.
Composée en majorité de membres recrutés parmi les meilleurs élèves de l’ENA et d’une minorité choisie de manière discrétionnaire par le président de la République, cette institution cumule trois missions contradictoires.
Elle est un point de passage obligé pour la rédaction de tous les textes du gouvernement comme les projets de loi, ses membres (quelquefois les mêmes en double affectation!) jugent aussi les requêtes des Français contre ce même gouvernement et enfin, elle fournit en détachement quantité de conseillers en cabinet ministériel, à Matignon ou à l’Elysée et de directeurs d’administration centrale.
Cette confusion des genres et les multiples allers-retours de ses membres avec l’administration sont à l’origine de la maladie congénitale, dont souffre le Conseil d’Etat : son légitimiste envers tout gouvernement quel que soit sa couleur politique. La déférence, en un mot l’impuissance pour ne pas dire la soumission de l’institution à l’exécutif ont éclaté en pleine lumière à l’occasion de la pandémie notamment du port du masque (qui manquaient alors cruellement) pour les professions à risques et dans les lieux public. Comme conseiller et juge du gouvernement, le Conseil d’Etat a validé systématiquement ou presque l’impéritie des pouvoirs publics en matière d’équipement de protection et de test de dépistage du coronavirus.
Le mélange des genres vis à vis notamment du ministère de la Défense, Yvan STEFANOVITCH en donne quelques exemples flagrants, mais très peu connus. Anciens juges entre autres des affaires militaires aux 2ème et 7ème chambres de la section du contentieux, conseillers d’Etat et maîtres des requêtes ont fait ainsi main basse sur plusieurs postes importants auprès de képis étoilés. Ainsi, le ministre de la Défense bis, c’est à dire le patron du SGDSN (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) est une chasse gardée du Conseil d’Etat.
Aujourd’hui, c’est la conseillère d’Etat Claire Landais, 45 ans, qui occupe le poste depuis mars 2018. De 2012 à 2018, elle a été directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense après avoir été commissaire du gouvernement pendant plusieurs années pour les affaires militaires à la section du contentieux. Aussi, ce genre d’allers-retours a permis aux généraux (toujours terrorisés par le fantôme des syndicats de soldats) de trouver leurs meilleurs alliés au Conseil d’Etat pour s’opposer aux requêtes de l’Adefdromil et à toute reconnaissance de cette association par le ministère de la Défense.
MDMH AVOCATS a eu l'occasion d'être interviewé par l'auteur.
Pour découvrir et acheter l'ouvrage enquête de Yvan STEFANOVICH :
Crédit Photo : Albin Michel
© MDMH – Publié le 12 juin 2020
