Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un champ lexical qui leur est propre. Il appartient ainsi à ceux qui s’y intéressent de comprendre et de maitriser ce vocabulaire spécifique afin de pouvoir parler le même langage et se comprendre. Nous voici à l'épisode 5 de cette chronique de l'été consacrée aujourd'hui à : Un vendredi ; un mot : Episode 5 : la solde.
La SOLDE ; le salaire du militaire
Le site sengager.fr précise :
"Pour estimer votre niveau de vie, il y a bien sûr votre solde – terme militaire pour le salaire – ainsi que diverses compensations et primes auxquelles vous avez droit."
et ajoute :
"VOTRE SOLDE
La solde est ce qui correspond au salaire dans la vie civile. Elle est spécifique à chacun car son calcul prend en compte de nombreux critères, dont voici les principaux :
-
- Votre grade
- Votre ancienneté
- Vos promotions
- Votre situation de famille
- Vos qualifications acquises au sein de l’armée de Terre
- Vos indemnités de mobilité"
Et il s'agit bien d'une des spécificités du statut du militaire et du gendarme.
En réalité et je reprendrai les mots d'un fidèle lecteur qui a œuvré au présent épisode, qui se reconnaitra et auquel j'adresse mes sincères remerciements :
"La solde est une des choses qui définit le soldat."
et d'ajouter :
"On entend parfois des chefs à court d'arguments affirmer sur le front des troupes que les militaires sont "payés pour travailler".
C'est évidemment un contre-sens grossier : le salaire rétribue le travail, mais la solde indemnise un sacrifice.
Et cette différence est de la même nature que celle qui existe entre vacances et permissions (comme déjà expliqué sur votre blog) ou entre contrat de travail et contrat d'engagement.
Cette notion centrale du sacrifice consenti d'avance par un engagement volontaire est au cœur de l'état de militaire professionnel.
Elle ouvre par suite la voie à d'autres compensations, immédiates ("le chef veille aux intérêts de ses subordonnés"...), différées (régime de pensions de retraite spécifique, retraite mutualiste du combattant), et circonstancielles (avantages du statut d'ancien combattant : fiscalité, retraite mutualiste du combattant, droit de recouvrir le cercueil du drapeau tricolore...)"
Nous rappellerons également que l'article L 4123-1 du Code de la défense prévoit expressément :
"Les militaires ont droit à une rémunération comportant notamment la solde dont le montant est fixé en fonction soit du grade, de l'échelon et de la qualification ou des titres détenus, soit de l'emploi auquel ils ont été nommés. Il peut y être ajouté des prestations en nature.
Le classement indiciaire des corps, grades et emplois qui est applicable aux militaires tient compte des sujétions et obligations particulières auxquelles ils sont soumis.
A la solde des militaires s'ajoutent l'indemnité de résidence et, le cas échéant, les suppléments pour charges de famille. Une indemnité pour charges militaires tenant compte des sujétions propres à l'état militaire leur est également allouée dans les conditions fixées par décret.
Peuvent également s'ajouter des indemnités particulières allouées en raison des fonctions exercées, des risques courus, du lieu d'exercice du service ou de la qualité des services rendus.
Les statuts particuliers fixent les règles de classement et d'avancement dans les échelons d'un grade. Ils peuvent prévoir des échelons exceptionnels ou spéciaux.
Toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l'Etat est, sous réserve des mesures d'adaptation nécessaires, appliquée avec effet simultané aux militaires.
Lorsque l'affectation entraîne des difficultés de logement, les militaires bénéficient d'une aide appropriée.
Les volontaires dans les armées et les élèves ayant le statut de militaire en formation dans les écoles désignées par arrêté du ministre de la défense reçoivent une rémunération fixée par décret qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail."
Les mots ont un sens et le sens des mots est important !
Retrouvez les épisodes 1, 2, 3 et 4de notre chronique de l’été sur le blog de MDMH AVOCATS :
https://www.mdmh-avocats.fr/blog-mdmh/
© MDMH – Publié le 29 juillet 2022
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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