Présentant ses vœux aux armées, le Président de la République dévoile également en ce vendredi 20 janvier 2023 les grandes orientations de la future loi de programmation militaire 2024-2030 qui sera placée pour les commentaires sous le signe de la "transformation des armées".
Mais, c'est quoi une LPM, une Loi de Programmation Militaire ?
La LPM est une loi de prévision financière
En droit des finances publiques, une Loi de programmation militaire est donc une loi qui vise à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'Etat consacre à ses forces armées et à la défense.
Elle détermine, pour une durée de plusieurs années, et en réalité 6 ans, depuis 2003 le montant et l'affectation des crédits de l'Etat en matière de dépenses militaires.
Pour autant, compte tenu du principe d'annualité budgétaire du droit français, la mise en œuvre de la LPM est subordonnée à sa transposition dans les lois de finances annuelles.
La LPM fixe les grandes orientations politiques et stratégiques
Ainsi que le rapporte plusieurs médias, la LPM 2024-2030 qui sera présentée au Parlement en mars 2023, devrait ainsi permettre de poursuivre l'effort financier en matière de défense qui avait été initié par la LPM 2019-2025.
Le Chef de l'Etat a ainsi annoncé 413 milliards d'euros de financement des armées pour les 7 années à venir et la volonté d'une véritable transformation de nos armées notamment avec :
- une hausse du budget du renseignement militaire et ainsi de ceux de la DRM (direction du renseignement militaire) et de la DRSD (direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
- un doublement des effectifs de la réserve opérationnelle,
- des efforts sur la cybersécurité et le spatial ...
A suivre donc ...
© MDMH – Publié le 20 janvier 2023
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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