Ce jeudi 2 mars 2023, l'Essor de la Gendarmerie nationale, périodique bien connu de l'Arme et de ceux qui la servent, publie à la Une un article relatif à la création d'un observation pour l'égalité et contre les discriminations. Explication de texte.
En effet, publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur du 24 février 2023, l'arrêté du 1er février 2023 porte ainsi création de l’observatoire de la gendarmerie pour l’égalité et contre les discriminations.
Fort de 11 articles et au visa notamment de "l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale", le texte précise en son article 1er :
"L’observatoire de la gendarmerie pour l’égalité et contre les discriminations est créé et rattaché organiquement à l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Son périmètre couvre les thématiques de l’égalité professionnelle et de la prévention des discriminations, du harcèlement et des violences.
Il concerne la dimension interne de la gendarmerie tout en incluant aussi celle de la relation du gendarme à la population."
L'article 2 relatif aux missions de l'observatoire précise ainsi :
"L’observatoire de la gendarmerie pour l’égalité et contre les discriminations est chargé, dans son périmètre, de :
- faciliter l’accès à l’information et participer au développement d’une culture de l’égalité professionnelle et de la diversité, notamment par des publications régulières et leur mise en ligne sur le site internet « gendarmerie.interieur.gouv.fr » ;
- collecter, traiter, analyser et valoriser les données mesurant les effets de la politique des ressources humaines de la gendarmerie en matière d’égalité professionnelle, de diversité, de lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences ;
- émettre des recommandations et propositions le cas échéant ;
- réaliser une veille sur le périmètre considéré et développer une démarche partenariale avec les autres administrations, les associations concernées, les entreprises, etc. ;
- prendre part à l’organisation des événements en lien avec les thématiques de l’observatoire et valoriser l’égalité professionnelle et la diversité en gendarmerie."
L'article 3 de l'arrêté précise que "Le président de l’observatoire, personnalité extérieure à la gendarmerie nationale, est désigné pour deux ans renouvelables par le directeur général de la gendarmerie nationale."
Pour autant, il semble bien qu'il s'agisse de la seule personnalité extérieure à la Gendarmerie puisque, pour le reste, le comité exécutif sera composé "également de l'inspecteur général des Armées - Gendarmerie (IGAG), du major général, du directeur des personnels militaires, du chef de l’inspection générale de la Gendarmerie (IGGN), du chef du service de la transformation, et du chef du service de l’information et des relations publiques des armées de la Gendarmerie (SirpaG)" ainsi que le rappelle l'Essor.
De la même façon, le secrétariat général est composé de deux militaires de la gendarmerie nationale.
En revanche, le comité technique, également prévu par le texte précité est, pour sa part, "composé de représentants des directions et services de la gendarmerie nationale dans leurs domaines de compétences en tant que membres de droit, et, selon les besoins, de personnes extérieures à la gendarmerie nationale en tant que membres associés, selon des conditions qui seront précisées dans la charte de fonctionnement de l’observatoire. "
Ainsi, il sera fort intéressant, au moment venu, de s'intéresser au profil du candidat retenu par le DGGN.
De la même façon, le public averti s'intéressa aux personnes extérieures à la gendarmerie nationale qui seront membres associés du comité technique dont le texte permet d'ores et déjà de penser qu'elles n'auront pas un rôle déterminant ...
Mais si cet observatoire permet d'ores et déjà de sensibiliser tous les militaires et personnels civils de l'Arme aux problématiques de discriminations, de harcèlement et violences, ce sera déjà une avancée à l'heure où la dénonciation de tels faits demeure encore une épreuve du combattant pour le militaire victime, trop souvent ostracisé et subissant des conséquences trop souvent irrémédiables pour la poursuite de sa carrière.
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© MDMH – Publié le 2 mars 2023
