Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires, gendarmes, personnels de défense et de sécurité intérieure, usent d’un champ lexical qui leur est propre.
Il appartient ainsi à ceux qui s’y intéressent de comprendre et de maitriser ce vocabulaire spécifique afin de pouvoir parler le même langage et se comprendre.
En cette saison 2 de ces chroniques de l'été, voici l'épisode 13.
Il est un mot que l’on entend souvent des militaires à qui l’on s’adresse et qui répondent d’un « Reçu » au ton ferme et sec.
Selon le Larousse, le mot « reçu » a pour définition l’écrit sous seing privé dans lequel on reconnait avoir reçu une somme, un objet.
Ce mot a pour synonymes les mots quittance ou encore récépissé.
Dans le langage militaire, le mot « reçu » s’entend de « bien compris ».
Il s’inscrit dans le vocabulaire radio professionnelle tels notamment les mots "affirmatif", "négatif", ou encore "correct".
Dans le code de la défense, on retrouve notamment le mot reçu à l’article D 4122-1 du code de la défense et notamment au titre des devoirs du militaire dont le premier défini est de :
« Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes :
1° Membre des forces armées et des formations rattachées, le militaire doit :
a) Obéir aux ordres reçus conformément à la loi ; (…) »
En ce même sens, on peut se référer en droit pénal militaire à l’article L 323-6 du code de la défense portant refus d’obéissance :
« Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de refuser d'obéir, ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu est puni d'un emprisonnement de deux ans.
L'emprisonnement peut être porté à cinq ans si le fait a lieu en temps de guerre ou sur un territoire déclaré en état de siège ou d'urgence, ou à bord d'un bâtiment de la marine militaire dans un incendie, abordage, échouage ou une manœuvre intéressant la sûreté du bâtiment ou à bord d'un aéronef militaire.
Mais en réalité, le mot « reçu » est très souvent employé hors du contexte purement militaire et peut parfois surprendre l’interlocuteur tant il n’appelle aucun complément de réponse.
Il peut en être ainsi à la barre d’un tribunal où le militaire mis en cause ou victime se contente d’un « reçu » ou « affirmatif » qui surprennent les juridictions.
En ce sens, il est du rôle de l’avocat et tout particulièrement de l’avocat de militaires, gendarmes, personnels de défense et de sécurité intérieure, mis en cause, plaignants ou victimes de les aider à s’exprimer de la manière la plus intelligible possible, souvent au-delà de ce que leurs habitudes les inciteraient à faire.
