Les audiences correctionnelles de militaires sont des événements qui restent, pour beaucoup, un mystère. Elles suivent des règles spécifiques et nécessitent une expertise pointue. DALLOZ Actualité l'une des références majeures dans le domaine juridique, sous la plume de Gabriel THIERRY, journaliste a publié un article détaillé sous le titre : "Agression d’un parachutiste, atteinte à l’intimité dans les douches et vengeance imbécile au bureau : aux audiences correctionnelles de militaires". MDMH AVOCATS, par son avocate associée, Me Elodie MAUMONT, spécialisée en droit pénal et en droit pénal militaire y était. Focus
Contrairement aux audiences correctionnelles civiles ou classiques, celles des militaires ont une procédure distincte et suivent les règles des articles 697 et suivants du Code de procédure pénale.
L'article de DALLOZ souligne les spécificités du monde militaire, la compétence particulière de la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris ou celle de la section AC3 du Parquet de Paris, dédiée aux affaires pénales militaires.
Gabriel THIERRY précise ainsi :
"Ce jeudi, c’est la substitute Aurélie Balligand qui représente le ministère public. « Le thème de l’audience, c’est les comportements non dignes dans l’exercice des fonctions », résume-t-elle un peu plus tard dans un dossier."
et reprend également les mots de la Présidente :
Monsieur THIERRY rappelle :
"Ce jeudi 19 octobre, le programme de la 10e chambre correctionnelle est couleur kaki, avec un plaider coupable et trois dossiers qui concernent des militaires: une atteinte à l’intimité sur un camp militaire, une vengeance imbécile depuis les constructions modulaires de l’École militaire et cette agression au Niger."
MDMH AVOCATS intervenait à l'audience pour deux affaires et ce fut également l'occasion pour Lola CHALON qui a rejoint notre cabinet de plaider.
DALLOZ reprend s'agissant de son intervention :
"C’est plus un conflit de générations entre quelqu’un qui a du mal à être repris avec peu de tact, et le lieutenant qui a eu l’idée assez déplaisante d’aller fouiller sur les réseaux sociaux », plaide Lola Chalon, l’un des deux conseils de Michel. « S’il avait simplement envoyé un mail à Michel, l’affaire en serait restée là », poursuit-elle. « Moi aussi cela m’arrive de répéter des appels au greffe, j’espère ne pas être poursuivie pour cela », embraye avec humour l’avocate Élodie Maumont."
MDMH AVOCATS intervenait également pour le dernier dossier appelé à l'audience et résumé en ces termes :
"Reste encore un dossier à juger, l’affaire des trois soldats du premier régiment de hussards
parachutistes de Tarbes. Cette nuit de septembre 2020, ces militaires d’une vingtaine d’années
réveillent G......, le soldat victime, pour qu’il prenne un tour de garde. Puis un peu après, après
une dizaine de bières chacun, ils le collent devant un conteneur et commencent à le rouer de
coups. « Ça te fait quoi de partir alors que des camarades sont morts », lui demandent-ils en
substance. Sous contrat depuis quelques années, G... vient d’annoncer à sa hiérarchie vouloir
arrêter la mission et repartir en France. Le jeune militaire est choqué par le comportement de
certains militaires envers la population locale. Les insultes racistes ne sont pas rares, le manque de
respect aussi. Et sur fond d’alcool omniprésent, selon ses dires, il ne se sent pas en sécurité.
Comme cette fois où un soldat vide accidentellement une partie de son chargeur au-dessus de la
tête de deux militaires se rendant aux toilettes. (...)
Mais sa démission est mal vécue par les soldats (...)"
In fine, les trois soldats auteurs de violences sont condamnés à six et huit mois de prison avec sursis avec non inscription de la condamnation au casier judiciaire et l'affaire est renvoyée sur les intérêts civils afin qu'une expertise médico-psychologique de la victime puisse être réalisée compte tenu des répercussions des faits subis.
L’audience correctionnelle mensuelle des militaires se terminera vers 20 h 30.
Depuis plusieurs années, MDMH AVOCATS se consacre exclusivement au droit militaire et notamment au droit pénal militaire. Nous accompagnons de nombreux militaires, anciens militaires, victimes ou auteurs ainsi que leurs familles dans leurs procédures correctionnelles, leur assurant une défense solide et adaptée à leur situation.
MDMH AVOCATS c'est en droit pénal militaire et pour ses clients, une expertise reconnue au service de la défense de leurs droits.
Pour en savoir plus sur notre cabinet et faire appel à nous, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour retrouver l'article de DALLOZ Actualité sur l'audience du 19 octobre 2023 au Tribunal judiciaire de Paris : cliquer ici
Pour retrouver les articles de MDMH AVOCATS consacrés au droit pénal militaire, naviguer sur le blog notamment via notre moteur de recherche et les mots clés : justice militaire, droit pénal militaire, affaires pénales militaires ...
© MDMH – Publié le 27 octobre 2023
