Ainsi que nous l'avions rapporté dans notre article du 23 mai dernier, le 16 mai 2024 se tenait devant la 10ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, la chambre spécialisée en affaires pénales militaires, le procès d'un militaire mis en cause pour des faits présumés de harcèlement sexuel commis au sein même du cabinet militaire du Ministère des armées à l'Hôtel de Brienne fin 2021, début 2022.
Le délibéré a été rendu le 20 juin 2024 par le Président de la 10ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris.
La décision n'est pas définitive à ce jour mais d'ores et déjà MDMH AVOCATS qui assiste "Léa", la victime qui s'est constituée partie civile se réjouit et félicite de la condamnation prononcée.
Sans faire un exemple, MDMH AVOCATS appelle de ses vœux que cette condamnation raisonne auprès de tous ceux qui agressent, harcèlent et violentent, mais également de tous ceux qui voient, savent et n'agissent pas pour protéger les victimes.
MDMH AVOCATS souhaite que cette condamnation soit à leurs yeux le signe que la justice ne tolère pas ce type de comportements et les condamne fermement.
Ainsi, le mis en cause a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 3 ans d'interdiction d'exercer la profession de militaire, un stage de sensibilisation à la lutte contre le sexisme et à la peine complémentaire d'inéligibilité pour une même durée de 3 ans. L'action civile a été renvoyée à un examen ultérieur.
MDMH AVOCATS salue une nouvelle fois le courage de Léa, son ton juste et sa persévérance pour que sa cause soit entendue et que son statut de victime soit reconnu.
"Au-delà du #metoodesarmees, cette décision apparait conforme au droit, a estimé Me Elodie Maumont l'avocate de Léa*. Sans servir d’exemple, je souhaite qu’elle permette de faire œuvre de pédagogie auprès de ceux qui ont vu, ont su et n’ont pas agi. D’ailleurs, le ministère et la hiérarchie seraient bien avisés de mener une vraie enquête de commandement". (cf. Metoo Armée: interdiction d’exercer et 2 ans de prison avec sursis pour le sergent qui avait harcelé sexuellement sa subordonnée (bfmtv.com))
"(...) C’est une décision « très satisfaisante pour la partie civile et la victime, c’est une décision juste au regard des faits commis et des conséquences pour la partie civile, qui ne retournera pas dans les rangs », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) l’avocate de la victime, Me Elodie Maumont. « #metoo des armées ou pas, on devrait pouvoir obtenir ce genre de décision dans tous les dossiers de ce type. » (cf. #metoo des armées : un sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel (lemonde.fr)
"Une excellente décision, conforme à ce qu'elle doit et aurait dû être, avant ou après le #Metoo des armées", a réagi Maître Élodie Maumont, l'avocate de la plaignante, qui affirme que sa cliente est "très satisfaite". (cf. #Metoo des armées : un sous-officier du cabinet militaire de l'ex-ministre des Armées condamné à 2 ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel (francetvinfo.fr)
Retrouvez les articles annonçant le délibéré ci-dessous et notamment :
et notre post du 23 mai 2024 :
Harcèlement sexuel au cabinet militaire du MINARM - MDMH Avocats (mdmh-avocats.fr)
crédit photo RMC et Manon DUBREUIL pour le dessin d'audience reproduit à la Une.
PS Léa est un prénom d'emprunt
© MDMH – Publié le 24/06/2024
