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Le blog MDMH : 
actualités & publications

17 juin 2022
Militaire et sanction disciplinaire : le contrôle du juge administratif, la CAA de MARSEILLE annule une sanction de 20 jours d’arrêts. Lire l'article
15 juin 2022
Réforme pour inaptitude définitive des militaires : la date da radiation des cadres peut-elle être antérieure à la date de notification de la décision? Lire l'article
10 juin 2022
Recours des militaires et des gendarmes contre les tableaux d'avancement : une nouvelle victoire de MDMH AVOCATS Lire l'article
8 juin 2022
Congé maladie des fonctionnaires : la rémunération perçue avant la mise à la retraite n'a pas à être remboursée Lire l'article
3 juin 2022
Droit pénal militaire : les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire (JDCS) Lire l'article
1 juin 2022
Commission des recours des militaires : le classement du recours peut être contesté Lire l'article
27 mai 2022
Légitime défense et emploi de la force, la Cour européenne des droits de l’homme rejette la requête de la famille d’un détenu décédé lors d’un transfèrement après usage de la force par un gendarme Lire l'article
25 mai 2022
Reconversion des militaires dans le secteur privé : retrouvez notre publication sur village de la justice Lire l'article
20 mai 2022
En matière de sanction, la charge de la preuve de la réalité des faits reprochés incombe à l'administration Lire l'article
19 mai 2022
Blessure ou maladie en service : un état antérieur du militaire n'exclut pas nécessairement l'imputabilité au service Lire l'article
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