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Catégorie : Droit des militaires

6 décembre 2017
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE POUR L’ANCIEN MILITAIRE SOUS CONTRAT ? Lire l'article
1 décembre 2017
GENDARMERIE NATIONALE : SUR LA MOTIVATION DU REFUS DE DEROGATION AUX NORMES MEDICALES D’APTITUDES Lire l'article
29 novembre 2017
Séance de rattrapage : Les techniques de renseignement face au respect de la loi Lire l'article
24 novembre 2017
Une vraie/fausse sortie de l’Etat d’Urgence : la nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme attentatoire aux droits des militaires ? Lire l'article
23 novembre 2017
Le régime juridique de l’Opération Sentinelle remis en question Lire l'article
10 novembre 2017
UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS MILITAIRES RECONVERTIS DANS LE CIVIL Lire l'article
8 novembre 2017
De la libération de la parole des Militaires : rappels procéduraux et risques encourus Lire l'article
3 novembre 2017
Piqûre de rappel ... Lire l'article
27 octobre 2017
Remboursement des frais de scolarité engagés par l’Etat en cas de démission d’un militaire, travail forcé et lien au service : lumière sur l’arrêt CEDH, Chicos contre Grèce du 4 juin 2015 (n° 51637/12). Lire l'article
25 octobre 2017
Acheter la paix avec les Généraux contre le refus de transposer la directive européenne sur le temps de travail aux militaires hors opérations, est-ce un « good deal », Mister Président ? (Par Monsieur Jacques BESSY, Président de l’Adefdromil – Aide aux victimes) Lire l'article
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