Défense des militaires

De tous grades et de tous corps et notamment de l’armée de terre (en celle-ci la légion étrangère et la Brigade des sapeurs pompier de Paris (BSPP)), de l’armée de l’air, de la marine nationale (en celle-ci le Bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM)), de la gendarmerie nationale, mais également de la réserve, du service de santé des armées, du service des essences, du service du commissariat des armées, du contrôle général des armées ou encore de la direction générale de l’armement, le cabinet d’avocats MDMH AVOCATS vous conseille, vous assiste et assure la défense de vos droits et de vos intérêts tout au long des procédures qui vous concernent et des difficultés que vous pouvez rencontrer en service et hors service.

Quelle que soit la problématique en cause, à tous les stades de votre carrière et notamment : recrutement dans l’armée française, entrée en service, inaptitude, SYGICOP, signature du contrat, dénonciation durant la période probatoire, résiliation du contrat, démission, radiation des cadres et des contrôles, réforme militaire, mutation, notation, avancement, reconversion, pension de retraite militaire, pension de réversion militaire, blessures et accidents en service, pension militaire d’invalidité, pension militaire, jurisprudence Brugnot, indemnisation des préjudices, sanction militaire (jours d’arrêt, « prison militaire », blâme, conseil d’enquête …), infractions du code de justice militaire (refus d’obéissance, désertion, violation de consignes, violences et voies de fait sur subordonné …) mais également infractions de droit commun (blessures involontaires ou volontaires, concussion, harcèlement moral, harcèlement et violences sexuelles, atteinte à l’intimité de la vie privée, violation du secret de l’instruction et de l’enquête …), problématiques de solde militaire (trop-perçu, moins versé, problèmes LOUVOIS, indices …) MDMH AVOCATS intervient au mieux de vos intérêts.

Vous représentant et / ou vous assistant devant la Commission des recours des militaires, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d’Etat, le cas échéant en appui et soutien d’un avocat au conseil d’état, les juridictions spécialisées en affaires pénales militaires (chambres spécialisées des tribunaux correctionnels partout en France et 10ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, que ce soit au stade de l’enquête préliminaire, de l’instruction ou du jugement), les Conseils d’enquête en matière disciplinaire, la DGFIP en matière de contentieux de solde dit LOUVOIS ou encore les tribunaux des pensions militaires d’invalidité ou les cours régionales (juridictions supprimées depuis le 1er novembre 2019 au profit des juridictions administratives), MDMH AVOCATS se déplace partout en France.

Le cabinet assure même la défense de ses clients par représentation devant les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte, Saint Martin, Saint Barthélemy, Polynésie Française.