Défense personnel du corps des douanes

Aptitude, carrière, discipline

Votre situation

Vous souhaitez connaître vos droits s’agissant de votre carrière au titre :
– D’un avancement de grade ou d’échelon
– D’une mutation
– D’un détachement dans une autre administration à votre demande ou d’office

Vous souhaitez des informations sur la liquidation de vos droits à la retraite et aux bonifications

Vous souhaitez contester une décision relative à votre aptitude à exercer vos fonctions ou d’une décision relative à la reconnaissance du lien entre l’affectation contracté et le service ou sur le taux d’invalidité attribué et la rente d’invalidité à laquelle vous pouvez prétendre ou à votre mise à la retraite pour invalidité

Vous faites l’objet d’une sanction que vous contestez dans son principe ou la jugez disproportionnée au regard des faits et de vos états de service,

Vous êtes agent de constatation, contrôleur ou inspecteur des douanes stagiaire ou titulaire

Vous souhaitez obtenir le paiement de vos droits financiers (dépassement des heures de travail, heures de récupération, primes, indices, compte épargne temps, etc …)

Vous estimez être victime d’un harcèlement moral ou sexuel dans le cadre de vos fonctions et vous souhaitez être accompagné dans vos démarches (dénonciation auprès de votre administration, demande de protection fonctionnelle, plainte pénale)

Notre approche

Droits et défense du personnel douanier

Les avocats de MDMH AVOCATS, cabinet doté d’une pratique depuis plus de 10 ans en droit des militaires a acquis une expérience et une expertise solide spécifique aux métiers de la défense et met tout son savoir-faire à votre service.

Notre cabinet vous accompagne afin de vous conseiller et vous représenter si nécessaire et s’assurer que vous bénéficiez de tous vos droits et que l’ensemble de vos garanties statutaires et contractuelles a été mise en œuvre conformément au droit et à la jurisprudence en vigueur.

Évaluation de votre situation

Audit de vos droits et garanties, détermination des actions à mener, information préalable du budget d'honoraires à prévoir

Assistance et représentation en justice

Assistance et représentation en justice, si nécessaire, recours gracieux, hiérarchique ou préalable obligatoire

Accompagnement personnalisé

Conseils et suivi des demandes et démarches, accompagnement (courriers, lettres…)

Nous contacter

Vous souhaitez des informations sur votre situation et être conseillé, assisté et le cas échéant être représenté en justice pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation conforme à votre situation.

Vous pouvez nous contacter soit à notre cabinet MDMH AVOCATS, 87 boulevard Sébastopol – 75002 PARIS, Tel 01 55 80 70 80, soit en remplissant le formulaire ci-contre.