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Étiquette : Justice militaire

2 février 2016
Gendarmerie - Harcèlement sexuel : audience du 2 février 2016 à 13 h 30 - TGI de PARIS - 10ème chambre correctionnelle - Chambre spécialisée en affaires pénales militaires (4) Lire l'article
2 février 2016
Gendarmerie - Harcèlement sexuel : audience du 2 février 2016 à 13 h 30 - TGI de PARIS - 10ème chambre correctionnelle - Chambre spécialisée en affaires pénales militaires (3) Lire l'article
2 février 2016
Gendarmerie - Harcèlement sexuel : audience du 2 février 2016 à 13 h 30 - TGI de PARIS - 10ème chambre correctionnelle - Chambre spécialisée en affaires pénales militaires (2) Lire l'article
2 février 2016
Gendarmerie - Harcèlement sexuel : audience du 2 février 2016 à 13 h 30 - TGI de PARIS - 10ème chambre correctionnelle - Chambre spécialisée en affaires pénales militaires (1) Lire l'article
28 janvier 2016
Violences sexuelles et armée : Audience du 27 janvier 2016, Délibéré au 24 février 2016 (3) Lire l'article
27 janvier 2016
Violences sexuelles et armée : audience du 27 janvier 2016 à 14 heures - TGI de LILLE - (2) Lire l'article
27 janvier 2016
Violences sexuelles et armée : audience du 27 janvier 2016 à 14 heures - TGI de LILLE - (1) Lire l'article
14 octobre 2015
Chronique judiciaire : Harcèlement sexuel dans l'armée : le procès des 2 gendarmes de Joigny s'ouvre jeudi 15 octobre 2015 Lire l'article
30 septembre 2015
L’Etat, mauvais payeur : des vertus du référé (suite…) Lire l'article
5 février 2015
Rappel : "Guide des droits et démarches des militaires de l'Adefdromil" publié aux Editions Le Puits Fleuri en juin 2013 Lire l'article
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