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Étiquette : Justice militaire

20 novembre 2019
Saisir le tribunal administratif en référé et sanction disciplinaire Lire l'article
15 novembre 2019
La prescription des arriérés de réversion de pension militaire d'invalidité Lire l'article
4 octobre 2019
Justice militaire : audience de la chambre spécialisée en affaires pénales militaires du TGI de TOULOUSE - 29 septembre 2019 Lire l'article
20 septembre 2019
RETEX (retour d’expérience) : dernière audience au TPMI de Paris Lire l'article
18 septembre 2019
L'article 698-2 alinéa 2 du code de procédure pénale est-il conforme à la Constitution ? Lire l'article
19 juillet 2019
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31 mai 2019
VERS L'ABROGATION DU DELIT DE VIOLATION DE CONSIGNE (ART. L 324-1 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE) ? EN ATTENDAND L'AUDIENCE … LA MOTIVATION DE LA DECISION DU 12 MARS 2019 DE LA 10EME CHAMBRE DU TGI DE PARIS Lire l'article
29 mai 2019
CRM et recours en excès de pouvoir  : la décision implicite du ministre ne fait pas courir les délais de recours contentieux même en cas de notification des voies et délais de recours Lire l'article
17 mai 2019
INFORMATION OU DESINFORMATION : LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES VUE PAR LA GENDARMERIE, COMMENTAIRES ET CRITIQUES Lire l'article
10 mai 2019
MILITAIRES : SANCTION DISCIPLINAIRE ET RETRAIT D’UNE DECISION ACCORDANT UNE DEMISSION AVEC BENEFICE D’UNE PENSION AFFERENTE AU GRADE SUPERIEUR (PAGS) : QUAND LA MACHINE ADMINISTRATIVE S’AFFOLE ………. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SANCTIONNE Lire l'article
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